Cadre réglementaire — définition ?
Ensemble de règles encadrant l’activité bancaire.
LCI — rôle ?
Encadre le crédit immobilier en France.
Politiques de crédit — niveau interne ?
Règles adaptées à chaque contexte opérationnel.
Découverte du projet — étape clé ?
Identifier le besoin et connaître le client.
Bénéficiaire effectif — définition ?
Acteur qui contrôle ou profite réellement du financement.
KYC — objectif ?
Vérifier l’identité et la conformité du client.
Plan de financement — composantes ?
Emplois, ressources, caractéristiques du crédit.
Taux d’endettement — calcul ?
Charges mensuelles / revenus mensuels.
Crédit de trésorerie — exemple ?
Financement de liquidités à court terme.
Engagement par signature — caractéristique ?
Garantie autonome et non opposable.
Garanties réelles — exemples ?
Hypothèque, nantissement.
Assurance emprunteur — couverture ?
Décès, invalidité, maladie.
Analyse contradictoire — étape ?
Examen des données par les acteurs habilités.
Délégation de pouvoirs — importance ?
Définit qui décide, analyse et signe.
Remboursement anticipé — opération ?
Rembourser le crédit avant échéance.
Devoir d’information — obligation ?
Fournir toutes les infos essentielles au client.
Devoir de mise en garde — quand ?
Lorsqu’un risque d’endettement excessif est identifié.
Vie du crédit — opérations post-octroi ?
Renégociation, remboursement anticipé, substitution d’assurance.
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1. Quel principe impose de placer l’intérêt du client au centre de la décision et du conseil bancaire ?
2. Quelle limite chiffrée figure parmi les recommandations HCSF mentionnées pour l’octroi ?
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