Contribution complémentaire — définition ?
Impôt additionnel dû après 15/02/2025, pour CVAE 2024.
Acompte unique — date limite ?
15 septembre 2025.
Liquidation CVAE 2025 — déclaration ?
Déclaration n° 1329-DEF, avant le 5 mai 2026.
Entreprises créées en 2025 — assiette ?
Nulle si clôture après le 15/02/2025.
Taux CVAE 2016 — pour CA > 50 Md€ ?
0,28 %.
Suppression CVAE — année envisagée ?
2030, en débat.
Bien immobilier TVA — âge limite ?
Moins de 5 ans.
Formalités d'enregistrement — but ?
Valider et opposabiliser actes.
Taxation droits d'enregistrement — base ?
Différence entre prix de vente et d’achat.
Contribution complémentaire — paiement ?
Uniquement en 2025, au 15/09.
Calcul acompte CVAE — base ?
Cotisation sur la valeur ajoutée du second acompte.
Liquidation CVAE — étape finale ?
Dépôt de la déclaration n° 1329-DEF.
Entreprises nouvelles 2025 — particularité ?
Assiette nulle si clôture après 15/02/2025.
Taux CVAE 2016 — objectif ?
Ajuster la contribution pour grandes entreprises.
Suppression CVAE — contexte ?
Réforme fiscale, hypothèse pour 2030.
Bien immobilier neuf — TVA ?
Imputation sur 20 ans.
Formalités d'enregistrement — formalité fusionnée ?
Enregistrement + publicité foncière en une étape.
Taxation sur la marge — méthode ?
Opération par opération ou marge globale.
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1. Qu'est-ce que la contribution complémentaire CVAE ?
2. Quel était le taux de la CVAE en 2016 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépassait 50 milliards d'euros ?
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