Maîtrise des seuils et régimes micro-entrepreneurs

📋 Plan du Cours

1. Seuils CA micro-entreprise
2. Régime réel après seuils
3. TVA micro-entrepreneur
4. Prestations de service TVA
5. Ventes marchandises TVA
6. Calcul charges sociales
7. TVA collectée et récupérable
8. Obligation facturation électronique
9. Régime réel croissance
10. Détermination résultat activité

📖 1. Seuils CA micro-entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Seuils de chiffre d'affaires (CA) pour micro-entreprise (sans réforme) : Limites fixées pour exercer en micro-entreprise sans devoir changer de régime, permettant de conserver ce statut tout en bénéficiant d’un régime simplifié.
• Possibilité de conserver le statut micro-entrepreneur au-delà de certains seuils : La possibilité pour un entrepreneur de continuer à bénéficier du régime micro même si son CA dépasse les seuils, sous certaines conditions, jusqu’à ce qu’il doive obligatoirement passer au régime réel.
• Obligation de passage au régime réel l’année suivant le dépassement des seuils : Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils de CA, il doit obligatoirement adopter le régime réel à partir de l’année suivante, conformément à la réglementation (voir référence à la réforme en vigueur).
• Taux de TVA applicable (voir section 3) : Si le CA dépasse certains seuils, le micro-entrepreneur doit appliquer la TVA sur ses ventes, ce qui modifie la neutralité initiale du régime micro.
• Calcul des charges sociales sur CA HT (voir section 2.2) : En régime…