Scheda di revisione: Politiques sociales et logement en France

📋 Plan du Cours

1. Mesures et approches de la pauvreté en France
2. Évolution des aides sociales du RMI au RSA et leurs effets
3. Logique d'activation et obligations des bénéficiaires du RSA
4. Phénomène de non-recours aux prestations sociales et ses causes
5. Situation actuelle du mal-logement et de la demande de logement social
6. Historique des politiques publiques du logement en France
7. Catégories de logements sociaux et dispositifs de gestion
8. Aides au logement et leurs impacts sur le marché locatif
9. Dispositifs juridiques garantissant le maintien dans le logement
10. Le droit au logement opposable (DALO) : portée et limites
11. Conséquences sociales et chiffres clés liés à la pauvreté et au logement
12. Critiques et enjeux actuels des politiques sociales et du logement

📖 1. Mesures et approches de la pauvreté en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche monétaire : Méthode de mesure de la pauvreté qui fixe un seuil à 60 % du revenu médian, soit environ 1 288 €/mois pour une personne seule, concernant 15,4 % de la population en France.

📝 Points essentiels

• L'approche monétaire fixe un seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, soit environ 1 288 €/mois pour une personne seule, avec 15,4 % de la population concernée en France.
• L'approche par les conditions de vie considère une personne pauvre si son foyer ne peut satisfaire au moins 5 des 13 besoins essentiels définis par l'INSEE, touchant 13 % de la population en logement ordinaire.

💡 À retenir

Comprendre la pauvreté nécessite de combiner plusieurs approches complémentaires, chacune avec ses limites, pour saisir la complexité des situations en France.

📖 2. Évolution des aides sociales du RMI au RSA et leurs effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Prime d'activité : Prestation sociale instaurée en 2016 pour remplacer la composante activité du RSA, destinée à compléter les revenus des travailleurs à faibles ressources afin d'encourager l'activité professionnelle.
• Revenu minimum : Montant garanti par le RMI créé en 1988, accessible sans condition catégorielle à toute personne ou ménage en dessous d'un certain seuil, visant à assurer un niveau minimal de ressources.
• Allocation de logement : Ensemble d'aides financières comprenant l'APL, l'ALF et l'ALS, destinées à soutenir le paiement des loyers et réduire le coût du logement.

📝 Points essentiels

• Le RMI, créé en 1988, a introduit un revenu minimum sans condition catégorielle mais créait une trappe à inactivité en réduisant une aide d'un euro pour chaque euro gagné.
• Le RSA, généralisé en 2008, permet de cumuler revenus du travail et aide sociale, avec une composante socle et une composante activité remplacée en 2016 par la Prime d'activité.
• Mais le RMI crée une "trappe à inactivité" : chaque euro gagné par le travail réduisait d'un euro le montant du RMI, et la sortie du dispositif entraînait la perte des droits connexes.
• Le RSA, généralisé par la loi du 1er décembre 2008, corrige ces effets en permettant de cumuler revenus du travail et aide sociale.

💡 À retenir

Le RMI, créé en 1988, a introduit un revenu minimum sans condition catégorielle mais créait une trappe à inactivité en réduisant une aide d'un euro pour chaque euro gagné.

📖 3. Logique d'activation et obligations des bénéficiaires du RSA

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique d'activation : Un cadre politique qui conditionne le versement des dépenses sociales à l'incitation active des bénéficiaires à reprendre une activité professionnelle, afin d'éviter un versement passif des aides.
• Cette logique : Le principe issu du workfare anglo-saxon selon lequel les prestations sociales sont subordonnées à l'engagement des bénéficiaires dans un parcours d'insertion, renforcé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

📝 Points essentiels

• Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA et leur conjoint sont automatiquement inscrits comme demandeurs d'emploi de France Travail.
• En cas de non-respect des obligations, le versement du RSA peut être suspendu de 30 à 100 % pour une durée de 1 à 2 mois.
• Si la suspension persiste au-delà de 4 mois, le RSA peut être supprimé, mais la sanction est levée et les revenus suspendus restitués si le bénéficiaire se conforme avant le terme.
• Un référent unique signe avec eux un contrat d'engagement (plan d'action, objectifs d'insertion).

💡 À retenir

La logique d'activation transforme le RSA en un dispositif conditionné à l'engagement actif des bénéficiaires vers l'emploi, avec un système de sanctions graduées.

📖 4. Phénomène de non-recours aux prestations sociales et ses causes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits et devoirs : Les obligations légales et les prestations auxquelles ont droit les bénéficiaires des dispositifs sociaux, ainsi que leurs responsabilités dans le respect des conditions d'attribution.

📝 Points essentiels

• Le non-recours concerne 34 % des ayants droit, représentant 3 milliards d'euros non versés en France.
• Les causes du non-recours sont soit involontaires (manque d'information, complexité des démarches, illectronisme), soit délibérées (crainte du contrôle, stigmatisation, peur de perdre ses droits).

💡 À retenir

Le non-recours concerne 34 % des ayants droit, représentant 3 milliards d'euros non versés en France.

📖 5. Situation actuelle du mal-logement et de la demande de logement social

🔑 Notions clés & Définitions

• Mal-logement : situation dans laquelle une personne ou un ménage ne dispose pas d’un logement décent, adapté ou accessible, ce qui peut inclure des conditions de logement insalubres, surpeuplées ou précaires, sans nécessairement être sans domicile fixe. La France compte environ 4 millions de personnes dans cette situation.

• Sans domicile fixe (SDF) : personnes qui vivent sans logement stable ou permanent, souvent à la rue ou dans des hébergements d’urgence. En 2024, 912 personnes sont mortes à la rue, dont une quarantaine d’enfants, illustrant la gravité de cette situation.

• Demande de logement social : besoin exprimé par 2,7 millions de personnes en France, qui attendent une attribution de logement dans le parc social. La demande est très forte, reflet d’un déficit d’offre face à une population en difficulté. Par ailleurs, le nombre d’expulsions a augmenté, atteignant 24 000 en 2024, accentuant la pression sur le marché du logement social et contribuant à la précarité résidentielle.

📝 Points essentiels

• En 2024, la mortalité liée à la rue est particulièrement préoccupante avec 912 décès recensés, dont une quarantaine d’enfants, soulignant la gravité du mal-logement et de l’absence de solution pour ces populations vulnérables. La situation du sans domicile fixe reste critique, illustrée par ces chiffres tragiques.

• La demande de logement social est extrêmement élevée, avec 2,7 millions de personnes en attente. Cette forte demande témoigne d’un déséquilibre entre l’offre et la nécessité d’un logement abordable pour les plus démunis. En parallèle, les expulsions ont connu une hausse significative, avec 24 000 cas en 2024, ce qui aggrave la crise du mal-logement en augmentant le nombre de personnes sans logement ou en situation précaire.

💡 À retenir

La crise du mal-logement en France demeure une urgence sociale majeure, caractérisée par une demande de logement social très forte et une augmentation des expulsions, ce qui accentue la vulnérabilité des populations concernées.

📖 6. Historique des politiques publiques du logement en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Logements tanières : Logements insalubres, mal aérés, sans lumière, exigus et proches de sites industriels pollués, documentés par des médecins au 19e siècle.
• Sociétés d'habitation bon marché : Structures créées au début du 20e siècle, notamment avec la loi de 1906 et la loi Ribot de 1908, pour fournir des logements abordables.
• Ribot : Loi de 1908 visant à favoriser la construction de logements sociaux abordables.

📝 Points essentiels

• Au 19e siècle, la misère visible a conduit à la création des premières sociétés d'habitation bon marché et à des lois comme celle de 1906.
• En 1958, la création des ZUP et la construction de grands ensembles ont permis la réalisation de 2 millions de logements.

💡 À retenir

L'histoire des politiques du logement montre une évolution progressive des réponses publiques face à la crise du logement, passant de l'initiative privée à des interventions étatiques majeures.

📖 7. Catégories de logements sociaux et dispositifs de gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Offices publics d'habitat : Organismes publics créés par la loi Bonnevay de 1912 pour gérer les habitations à bon marché (HBM) et les logements sociaux.
• Entreprises sociales d'habitat : Organismes, publics ou privés, chargés de la gestion des logements sociaux, financés notamment par des prêts de la Caisse des dépôts et la participation des employeurs à l'effort de construction.
• Personnes sont : Expression incorrecte et non définie dans le contenu source, elle doit être supprimée.

📝 Points essentiels

• Les logements sociaux se répartissent en quatre catégories selon leur mode de financement : PLAI pour les personnes en grande précarité, PLUS pour les HLM classiques, PLS et PLI.
• Les HLM sont gérés par des offices publics d'habitat ou des entreprises sociales d'habitat, financés notamment par des prêts de la Caisse des dépôts et la participation des employeurs à l'effort de construction.

💡 À retenir

La diversité des catégories de logements sociaux et leur gestion spécialisée reflètent une organisation complexe adaptée aux différents besoins sociaux.

📖 8. Aides au logement et leurs impacts sur le marché locatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Encadrement des loyers : Dispositif permettant de plafonner les loyers par rapport à un loyer de référence, réactivé par les lois ALUR en 2014 et ELAN en 2018, pour expérimenter une régulation du marché locatif dans certaines agglomérations.
• Outils pour : Mécanismes législatifs et réglementaires destinés à augmenter ou réguler la disponibilité de logements sur le marché.

📝 Points essentiels

• Les aides au logement (ALF, ALS, APL) bénéficient à 6 millions de personnes, l'APL représentant 40 % des dépenses publiques pour le logement.
• L'APL solvabilise la demande sans agir sur l'offre, contribuant ainsi à la hausse des loyers, malgré les dispositifs d'encadrement réactivés par les lois ALUR et ELAN.
• Les outils pour agir sur l'offre.
• Le problème : elle solvabilise la demande sans agir sur l'offre, ce qui contribue à la hausse des loyers.

💡 À retenir

Les aides au logement (ALF, ALS, APL) bénéficient à 6 millions de personnes, l'APL représentant 40 % des dépenses publiques pour le logement.

📖 9. Dispositifs juridiques garantissant le maintien dans le logement

🔑 Notions clés & Définitions

• Trêve hivernale : Période du 1er novembre au 31 mars durant laquelle les expulsions de locataires sont interdites, sauf si un relogement est assuré, et ne s'applique pas aux squatteurs.
• Procédure de réquisition : Mécanisme juridique permettant à l'État de réquisitionner des logements vacants, très rarement utilisé car considéré comme attentatoire au droit de propriété.

📝 Points essentiels

• La trêve hivernale interdit les expulsions du 1er novembre au 31 mars sauf si un relogement est assuré, mais ne s'applique pas aux squatteurs.
• Les congés des baux d'habitation sont strictement encadrés, limités à des motifs précis comme la revente, la reprise pour habiter ou la faute du locataire.

💡 À retenir

Les dispositifs juridiques protègent le maintien dans le logement en encadrant strictement les expulsions et les congés, assurant une sécurité minimale aux locataires.

📖 10. Le droit au logement opposable (DALO) : portée et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit au logement opposable : Mécanisme juridique instauré par la loi DALO de 2008 permettant à un demandeur prioritaire non relogé de saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État à le reloger, bien que considéré comme un objectif de valeur constitutionnelle et non comme un droit subjectif.

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas le DALO comme un droit subjectif mais comme un objectif de valeur constitutionnelle fondé sur la dignité humaine.
• La loi DALO de 2008 permet à un demandeur prioritaire non relogé de saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État à le reloger.

💡 À retenir

Le DALO incarne une avancée juridique symbolique pour le droit au logement, mais ses limites juridiques restreignent son efficacité réelle.

📖 11. Conséquences sociales et chiffres clés liés à la pauvreté et au logement

🔑 Notions clés & Définitions

• Ensemble elles bénéficient : Les aides au logement et autres dispositifs sociaux liés au logement bénéficient à environ 6 millions de personnes, permettant de soutenir leur accès ou leur maintien dans le logement.

📝 Points essentiels

• En 2025, 1,8 million de personnes bénéficient du RSA socle et 4,65 millions de la Prime d'activité.
• Environ 4 millions de personnes sont mal logées, dont 350 000 sans domicile fixe.

💡 À retenir

Les données chiffrées illustrent l'ampleur des défis sociaux liés à la pauvreté et au logement, soulignant l'importance des politiques publiques.

📖 12. Critiques et enjeux actuels des politiques sociales et du logement

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit au logement : Un cadre légal institué par la loi DALO (2008) qui permet à un demandeur prioritaire non relogé de saisir le tribunal administratif afin d'obliger l'État à fournir un logement, constituant principalement un droit d'accès à une procédure plutôt qu'un droit subjectif pleinement opposable.
• Conseil : Le Conseil constitutionnel, qui considère le logement comme un objectif de valeur constitutionnelle fondé sur la dignité humaine, sans toutefois reconnaître un droit opposable au logement.

📝 Points essentiels

• Le durcissement des sanctions liées au RSA suscite des critiques, notamment sur le travail non rémunéré et la suppression possible du revenu.
• Les règles de logement font l'objet de critiques, notamment le travail non rémunéré lors des 15 heures imposées et le durcissement des sanctions.
• Ces règles font l'objet de critiques : travail non rémunéré lors des 15 heures imposées, durcissement du régime de sanctions, possibilité d'une suppression complète dénoncée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté.

💡 À retenir

Les politiques sociales et du logement font face à des critiques importantes qui questionnent leur efficacité et leur équité dans un contexte de besoins croissants.

🧩 Compléments de couverture

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18. Détail source à réviser : En 2025 : 1,8 million de bénéficiaires du RSA socle et 4,65 millions de la Prime d'activité. Les droits et devoirs des bénéficiaires. Le RSA s'inscrit dans une logique d'activation : les dépenses sociales ne doivent pas (Source: "En 2025 : 1,8 million de bénéficiaires du RSA socle et 4,65 millions de la Prime d'activité. Les droits et devoirs des bénéficiaires. Le RSA s'inscrit dans une logique d'activation : les dépenses sociales ne doivent pas être versées passivement mais doivent inciter au retour à l'activité. Cette logique, qui vient du workfare anglo-saxon (le welfare")
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21. Détail source à réviser : d'emploi de France Travail. Un référent unique signe avec eux un contrat d'engagement (plan d'action, objectifs d'insertion). En cas de non-respect : suspension de 30 à 100 % du versement pour 1 à 2 mois ; si la suspensi (Source: "d'emploi de France Travail. Un référent unique signe avec eux un contrat d'engagement (plan d'action, objectifs d'insertion). En cas de non-respect : suspension de 30 à 100 % du versement pour 1 à 2 mois ; si la suspension persiste au-delà de 4 mois, le RSA peut être supprimé — mais si le bénéficiaire se conforme avant le terme, la sanction est levée et")
22. Détail source à réviser : pour 1 à 2 mois ; si la suspension persiste au-delà de 4 mois, le RSA peut être supprimé — mais si le bénéficiaire se conforme avant le terme, la sanction est levée et les revenus suspendus lui sont restitués. Ces règles (Source: "pour 1 à 2 mois ; si la suspension persiste au-delà de 4 mois, le RSA peut être supprimé — mais si le bénéficiaire se conforme avant le terme, la sanction est levée et les revenus suspendus lui sont restitués. Ces règles font l'objet de critiques : travail non rémunéré lors des 15 heures imposées, durcissement du régime de sanctions, possibilité d'une")
23. Détail source à réviser : suspendus lui sont restitués. Ces règles font l'objet de critiques : travail non rémunéré lors des 15 heures imposées, durcissement du régime de sanctions, possibilité d'une suppression complète dénoncée par le Conseil n (Source: "suspendus lui sont restitués. Ces règles font l'objet de critiques : travail non rémunéré lors des 15 heures imposées, durcissement du régime de sanctions, possibilité d'une suppression complète dénoncée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté. Le non-recours touche 34 % des ayants droit — représentant 3 milliards d'euros non")
24. Détail source à réviser : complète dénoncée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté. Le non-recours touche 34 % des ayants droit — représentant 3 milliards d'euros non versés — par non-recours involontaire (manque d'inf (Source: "complète dénoncée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté. Le non-recours touche 34 % des ayants droit — représentant 3 milliards d'euros non versés — par non-recours involontaire (manque d'information, complexité des démarches, illectronisme) ou délibéré (crainte du contrôle, de la stigmatisation, de perdre ses droits). Ce")
25. Détail source à réviser : involontaire (manque d'information, complexité des démarches, illectronisme) ou délibéré (crainte du contrôle, de la stigmatisation, de perdre ses droits). Ce phénomène de non-recours se retrouve pour de nombreuses autre (Source: "involontaire (manque d'information, complexité des démarches, illectronisme) ou délibéré (crainte du contrôle, de la stigmatisation, de perdre ses droits). Ce phénomène de non-recours se retrouve pour de nombreuses autres prestations sociales. Section 2 — L'État-providence et le logement Quelques données alarmantes. Selon la Fondation pour le")
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27. Détail source à réviser : 4 millions de personnes sont mal logées, dont 350 000 sans domicile. En 2024, 912 personnes sont mortes à la rue, dont une quarantaine d'enfants. 2,7 millions attendent un logement social. Les expulsions augmentent (24 0 (Source: "4 millions de personnes sont mal logées, dont 350 000 sans domicile. En 2024, 912 personnes sont mortes à la rue, dont une quarantaine d'enfants. 2,7 millions attendent un logement social. Les expulsions augmentent (24 000 en 2024). La part des richesses consacrée au logement diminue malgré les déclarations politiques. Histoire de la politique du")
28. Détail source à réviser : Les expulsions augmentent (24 000 en 2024). La part des richesses consacrée au logement diminue malgré les déclarations politiques. Histoire de la politique du logement. Au 18e siècle, la question du logement n'apparaît (Source: "Les expulsions augmentent (24 000 en 2024). La part des richesses consacrée au logement diminue malgré les déclarations politiques. Histoire de la politique du logement. Au 18e siècle, la question du logement n'apparaît pas dans les débats publics malgré l'extrême pauvreté. Au 19e siècle, l'urbanisation rend la misère visible : les "logements")
29. Détail source à réviser : la question du logement n'apparaît pas dans les débats publics malgré l'extrême pauvreté. Au 19e siècle, l'urbanisation rend la misère visible : les "logements tanières" — mal aérés, sans lumière, exigus, proches des sit (Source: "la question du logement n'apparaît pas dans les débats publics malgré l'extrême pauvreté. Au 19e siècle, l'urbanisation rend la misère visible : les "logements tanières" — mal aérés, sans lumière, exigus, proches des sites industriels pollués — sont documentés par des médecins. Les réponses sont d'abord privées (philanthropes, patrons comme Godin avec")
30. Détail source à réviser : sans lumière, exigus, proches des sites industriels pollués — sont documentés par des médecins. Les réponses sont d'abord privées (philanthropes, patrons comme Godin avec ses cités ouvrières) puis timidement publiques — (Source: "sans lumière, exigus, proches des sites industriels pollués — sont documentés par des médecins. Les réponses sont d'abord privées (philanthropes, patrons comme Godin avec ses cités ouvrières) puis timidement publiques — la loi de 1850 permet aux municipalités qui le souhaitent de nommer des commissions d'assainissement. Les premières sociétés")
31. Détail source à réviser : puis timidement publiques — la loi de 1850 permet aux municipalités qui le souhaitent de nommer des commissions d'assainissement. Les premières sociétés d'habitation bon marché apparaissent avec la loi de 1906 et la loi (Source: "puis timidement publiques — la loi de 1850 permet aux municipalités qui le souhaitent de nommer des commissions d'assainissement. Les premières sociétés d'habitation bon marché apparaissent avec la loi de 1906 et la loi Ribot de 1908. La loi Bonnevay de 1912 crée les offices publics d'HBM. Après la Première Guerre mondiale, l'inflation pousse à")
32. Détail source à réviser : apparaissent avec la loi de 1906 et la loi Ribot de 1908. La loi Bonnevay de 1912 crée les offices publics d'HBM. Après la Première Guerre mondiale, l'inflation pousse à bloquer les loyers ; la crise du logement de la fi (Source: "apparaissent avec la loi de 1906 et la loi Ribot de 1908. La loi Bonnevay de 1912 crée les offices publics d'HBM. Après la Première Guerre mondiale, l'inflation pousse à bloquer les loyers ; la crise du logement de la fin des années 1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements). À la Libération, il manque 4 millions de")
33. Détail source à réviser : ; la crise du logement de la fin des années 1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements). À la Libération, il manque 4 millions de logements. L'appel de l'Abbé Pierre en 1954 relaye la c (Source: "; la crise du logement de la fin des années 1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements). À la Libération, il manque 4 millions de logements. L'appel de l'Abbé Pierre en 1954 relaye la crise dans le débat public. C'est en 1958 que les pouvoirs publics répondent vraiment, avec la création des ZUP et la construction de")
34. Détail source à réviser : de l'Abbé Pierre en 1954 relaye la crise dans le débat public. C'est en 1958 que les pouvoirs publics répondent vraiment, avec la création des ZUP et la construction de grands ensembles (2 millions de logements). À parti (Source: "de l'Abbé Pierre en 1954 relaye la crise dans le débat public. C'est en 1958 que les pouvoirs publics répondent vraiment, avec la création des ZUP et la construction de grands ensembles (2 millions de logements). À partir des années 1980, l'État délaisse la construction de HLM et se concentre sur l'aide au paiement des loyers — l'APL, créée en 1976 par")
35. Détail source à réviser : (2 millions de logements). À partir des années 1980, l'État délaisse la construction de HLM et se concentre sur l'aide au paiement des loyers — l'APL, créée en 1976 par la loi Barre. Les outils pour agir sur l'offre. Il (Source: "(2 millions de logements). À partir des années 1980, l'État délaisse la construction de HLM et se concentre sur l'aide au paiement des loyers — l'APL, créée en 1976 par la loi Barre. Les outils pour agir sur l'offre. Il existe quatre catégories de logements sociaux selon leur mode de financement : le PLAI (pour les personnes en grande précarité), le")
36. Détail source à réviser : Les outils pour agir sur l'offre. Il existe quatre catégories de logements sociaux selon leur mode de financement : le PLAI (pour les personnes en grande précarité), le PLUS (les HLM classiques, plus de 80 % de l'offre), (Source: "Les outils pour agir sur l'offre. Il existe quatre catégories de logements sociaux selon leur mode de financement : le PLAI (pour les personnes en grande précarité), le PLUS (les HLM classiques, plus de 80 % de l'offre), le PLS et le PLI. Les HLM sont gérés par des offices publics d'habitat ou des entreprises sociales d'habitat, financés notamment par des")
37. Détail source à réviser : classiques, plus de 80 % de l'offre), le PLS et le PLI. Les HLM sont gérés par des offices publics d'habitat ou des entreprises sociales d'habitat, financés notamment par des prêts de la Caisse des dépôts et la participa (Source: "classiques, plus de 80 % de l'offre), le PLS et le PLI. Les HLM sont gérés par des offices publics d'habitat ou des entreprises sociales d'habitat, financés notamment par des prêts de la Caisse des dépôts et la participation des employeurs à l'effort de construction. La loi SRU (2000) impose aux communes concernées d'atteindre 20 à 25 % de logements sociaux")
38. Détail source à réviser : Caisse des dépôts et la participation des employeurs à l'effort de construction. La loi SRU (2000) impose aux communes concernées d'atteindre 20 à 25 % de logements sociaux dans leur parc, sous peine d'un prélèvement sur (Source: "Caisse des dépôts et la participation des employeurs à l'effort de construction. La loi SRU (2000) impose aux communes concernées d'atteindre 20 à 25 % de logements sociaux dans leur parc, sous peine d'un prélèvement sur leur budget — mais certaines communes préfèrent payer l'amende plutôt que de construire. Sur les logements vacants (1,3 million depuis au")
39. Détail source à réviser : sous peine d'un prélèvement sur leur budget — mais certaines communes préfèrent payer l'amende plutôt que de construire. Sur les logements vacants (1,3 million depuis au moins deux ans dans le parc privé, 300 000 en zone (Source: "sous peine d'un prélèvement sur leur budget — mais certaines communes préfèrent payer l'amende plutôt que de construire. Sur les logements vacants (1,3 million depuis au moins deux ans dans le parc privé, 300 000 en zones tendues), il n'existe que deux leviers : une taxe sur ces logements dans les communes en tension, et une procédure de réquisition")
40. Détail source à réviser : ans dans le parc privé, 300 000 en zones tendues), il n'existe que deux leviers : une taxe sur ces logements dans les communes en tension, et une procédure de réquisition (depuis 1845), très rarement utilisée car jugée a (Source: "ans dans le parc privé, 300 000 en zones tendues), il n'existe que deux leviers : une taxe sur ces logements dans les communes en tension, et une procédure de réquisition (depuis 1845), très rarement utilisée car jugée attentatoire au droit de propriété. Les outils pour solvabiliser la demande. Trois aides au logement existent : l'ALF (Allocation de")
41. Détail source à réviser : très rarement utilisée car jugée attentatoire au droit de propriété. Les outils pour solvabiliser la demande. Trois aides au logement existent : l'ALF (Allocation de logement familiale), l'ALS (Allocation de logement soc (Source: "très rarement utilisée car jugée attentatoire au droit de propriété. Les outils pour solvabiliser la demande. Trois aides au logement existent : l'ALF (Allocation de logement familiale), l'ALS (Allocation de logement sociale) et l'APL (Aide personnalisée au logement). Ensemble elles bénéficient à 6 millions de personnes. L'APL représente 40 % des dépenses")
42. Détail source à réviser : l'ALS (Allocation de logement sociale) et l'APL (Aide personnalisée au logement). Ensemble elles bénéficient à 6 millions de personnes. L'APL représente 40 % des dépenses publiques pour le logement. Le problème : elle so (Source: "l'ALS (Allocation de logement sociale) et l'APL (Aide personnalisée au logement). Ensemble elles bénéficient à 6 millions de personnes. L'APL représente 40 % des dépenses publiques pour le logement. Le problème : elle solvabilise la demande sans agir sur l'offre, ce qui contribue à la hausse des loyers. L'encadrement des loyers a été réactivé par les")
43. Détail source à réviser : le logement. Le problème : elle solvabilise la demande sans agir sur l'offre, ce qui contribue à la hausse des loyers. L'encadrement des loyers a été réactivé par les lois ALUR (2014) et ELAN (2018), permettant aux agglo (Source: "le logement. Le problème : elle solvabilise la demande sans agir sur l'offre, ce qui contribue à la hausse des loyers. L'encadrement des loyers a été réactivé par les lois ALUR (2014) et ELAN (2018), permettant aux agglomérations volontaires de plafonner les loyers par rapport à un loyer de référence, à titre expérimental. Vers un droit au logement ?")
44. Détail source à réviser : et ELAN (2018), permettant aux agglomérations volontaires de plafonner les loyers par rapport à un loyer de référence, à titre expérimental. Vers un droit au logement ? Certaines dispositions garantissent un maintien dan (Source: "et ELAN (2018), permettant aux agglomérations volontaires de plafonner les loyers par rapport à un loyer de référence, à titre expérimental. Vers un droit au logement ? Certaines dispositions garantissent un maintien dans le logement : la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion sauf si relogement assuré — ne bénéficiant pas aux")
45. Détail source à réviser : garantissent un maintien dans le logement : la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion sauf si relogement assuré — ne bénéficiant pas aux squatteurs) et les motifs strictement encadrés de congé des (Source: "garantissent un maintien dans le logement : la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion sauf si relogement assuré — ne bénéficiant pas aux squatteurs) et les motifs strictement encadrés de congé des baux d'habitation (revente, reprise pour habiter, faute du locataire). La loi DALO (2008) reconnaît un droit au logement opposable")
46. Détail source à réviser : motifs strictement encadrés de congé des baux d'habitation (revente, reprise pour habiter, faute du locataire). La loi DALO (2008) reconnaît un droit au logement opposable : un demandeur prioritaire non relogé peut saisi (Source: "motifs strictement encadrés de congé des baux d'habitation (revente, reprise pour habiter, faute du locataire). La loi DALO (2008) reconnaît un droit au logement opposable : un demandeur prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État. En réalité c'est davantage un droit d'accès à la procédure qu'un vrai droit")
47. Détail source à réviser : prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État. En réalité c'est davantage un droit d'accès à la procédure qu'un vrai droit subjectif — le Conseil constitutionnel ne reconnaît qu'un (Source: "prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État. En réalité c'est davantage un droit d'accès à la procédure qu'un vrai droit subjectif — le Conseil constitutionnel ne reconnaît qu'un "objectif de valeur constitutionnelle" fondé sur la dignité humaine, pas un droit opposable. Plus de 300 000 ménages ont néanmoins")
48. Détail source à réviser : c'est davantage un droit d'accès à la procédure qu'un vrai droit subjectif — le Conseil constitutionnel ne reconnaît qu'un "objectif de valeur constitutionnelle" fondé sur la dignité humaine, pas un droit opposable. Plus (Source: "c'est davantage un droit d'accès à la procédure qu'un vrai droit subjectif — le Conseil constitutionnel ne reconnaît qu'un "objectif de valeur constitutionnelle" fondé sur la dignité humaine, pas un droit opposable. Plus de 300 000 ménages ont néanmoins accédé à un logement grâce à ce dispositif, et il reste encore 120 000 personnes à reloger dans ce")
49. Détail source à réviser : L'approche monétaire, la plus utilisée, fixe un seuil à 60 % du revenu médian (environ 1 288 €/mois pour une personne seule) : 9,8 millions de personnes, soit 15,4 % de la population (Source: "L'approche monétaire, la plus utilisée, fixe un seuil à 60 % du revenu médian (environ 1 288 €/mois pour une personne seule) : 9,8 millions de personnes, soit 15,4 % de la population")
50. Détail source à réviser : Si l'on inclut les populations non comptabilisées (sans-abri, personnes en logement mobile, en institution, en outre-mer), on atteint environ 10 millions (Source: "Si l'on inclut les populations non comptabilisées (sans-abri, personnes en logement mobile, en institution, en outre-mer), on atteint environ 10 millions")
51. Détail source à réviser : Les inégalités de revenus augmentent : les 10 % les plus riches voient leur niveau de vie progresser, tandis que les 10 % les plus pauvres connaissent une baisse, notamment en raison de l'inflation (Source: "Les inégalités de revenus augmentent : les 10 % les plus riches voient leur niveau de vie progresser, tandis que les 10 % les plus pauvres connaissent une baisse, notamment en raison de l'inflation")
52. Détail source à réviser : L'approche par les conditions de vie, développée par le sociologue Peter Townsend, repose sur l'idée d'un cumul de privations : une personne est considérée comme pauvre si son foyer ne peut, pour des raisons financières, (Source: "L'approche par les conditions de vie, développée par le sociologue Peter Townsend, repose sur l'idée d'un cumul de privations : une personne est considérée comme pauvre si son foyer ne peut, pour des raisons financières, satisfaire au moins 5 éléments sur une liste de 13 besoins essentiels définis par l'INSEE")
53. Détail source à réviser : Pendant longtemps, l'aide sociale reposait sur une logique catégorielle : des prestations spécifiques destinées à des publics particuliers (personnes âgées, handicapées (Source: "Pendant longtemps, l'aide sociale reposait sur une logique catégorielle : des prestations spécifiques destinées à des publics particuliers (personnes âgées, handicapées")
54. Détail source à réviser : 1988, constitue une rupture : toute personne ou ménage en dessous d'un certain seuil peut en bénéficier, sans condition catégorielle (Source: "1988, constitue une rupture : toute personne ou ménage en dessous d'un certain seuil peut en bénéficier, sans condition catégorielle")
55. Détail source à réviser : t introduit une logique d'insertion avec une démarche contractuelle. Mais le RMI crée une "trappe à inactivité" : chaque euro gagné par le travail réduisait d'un euro le montant du RMI, et la sortie du dispositif entraîn (Source: "t introduit une logique d'insertion avec une démarche contractuelle. Mais le RMI crée une "trappe à inactivité" : chaque euro gagné par le travail réduisait d'un euro le montant du RMI, et la sortie du dispositif entraînait la perte des droits connexes. Le RSA, généralis")
56. Détail source à réviser : Il comprenait initialement deux composantes : le RSA socle (revenu minimum pour les personnes sans ressources, environ 646,52 €/mois pour une personne seule) et le RSA activité (complément pour les travailleurs à faibles (Source: "Il comprenait initialement deux composantes : le RSA socle (revenu minimum pour les personnes sans ressources, environ 646,52 €/mois pour une personne seule) et le RSA activité (complément pour les travailleurs à faibles revenus), remplacé en 2016 par la Prime d'activité")
57. Détail source à réviser : 2025 : 1,8 million de bénéficiaires du RSA socle et 4,65 millions de la Prime d'activité (Source: "2025 : 1,8 million de bénéficiaires du RSA socle et 4,65 millions de la Prime d'activité")
58. Détail source à réviser : 2025, les bénéficiaires et leur conjoint sont automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail (Source: "2025, les bénéficiaires et leur conjoint sont automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail")
59. Détail source à réviser : En cas de non-respect : suspension de 30 à 100 % du versement pour 1 à 2 mois ; si la suspension persiste au-delà de 4 mois, le RSA peut être supprimé — mais si le bénéficiaire se conforme avant le terme, la sanction est (Source: "En cas de non-respect : suspension de 30 à 100 % du versement pour 1 à 2 mois ; si la suspension persiste au-delà de 4 mois, le RSA peut être supprimé — mais si le bénéficiaire se conforme avant le terme, la sanction est levée et les revenus suspendus lui sont restitués")
60. Détail source à réviser : Le non-recours touche 34 % des ayants droit — représentant 3 milliards d'euros non versés — par non-recours involontaire (manque d'information, complexité des démarches, illectronisme) ou délibéré (crainte du contrôle, d (Source: "Le non-recours touche 34 % des ayants droit — représentant 3 milliards d'euros non versés — par non-recours involontaire (manque d'information, complexité des démarches, illectronisme) ou délibéré (crainte du contrôle, de la stigmatisation, de perdre ses droits)")
61. Détail source à réviser : Ce phénomène de non-recours se retrouve pour de nombreuses autres prestations sociales (Source: "Ce phénomène de non-recours se retrouve pour de nombreuses autres prestations sociales")
62. Détail source à réviser : Au 18e siècle, la question du logement n'apparaît pas dans les débats publics malgré l'extrême pauvreté (Source: "Au 18e siècle, la question du logement n'apparaît pas dans les débats publics malgré l'extrême pauvreté")
63. Détail source à réviser : 1850 permet aux municipalités qui le souhaitent de nommer des commissions d'assainissement (Source: "1850 permet aux municipalités qui le souhaitent de nommer des commissions d'assainissement")
64. Détail source à réviser : 1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements) (Source: "1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements)")
65. Détail source à réviser : 1980, l'État délaisse la construction de HLM et se concentre sur l'aide au paiement des loyers — l'APL, créée en 1976 par la loi Barre (Source: "1980, l'État délaisse la construction de HLM et se concentre sur l'aide au paiement des loyers — l'APL, créée en 1976 par la loi Barre")
66. Détail source à réviser : Il existe quatre catégories de logements sociaux selon leur mode de financement : le PLAI (pour les personnes en grande précarité), le PLUS (les HLM classiques, plus de 80 % de l'offre), le PLS et le PLI (Source: "Il existe quatre catégories de logements sociaux selon leur mode de financement : le PLAI (pour les personnes en grande précarité), le PLUS (les HLM classiques, plus de 80 % de l'offre), le PLS et le PLI")
67. Détail source à réviser : 2000) impose aux communes concernées d'atteindre 20 à 25 % de logements sociaux dans leur parc, sous peine d'un prélèvement sur leur budget — mais certaines communes préfèrent payer l'amende plutôt que de construire (Source: "2000) impose aux communes concernées d'atteindre 20 à 25 % de logements sociaux dans leur parc, sous peine d'un prélèvement sur leur budget — mais certaines communes préfèrent payer l'amende plutôt que de construire")
68. Détail source à réviser : 1845), très rarement utilisée car jugée attentatoire au droit de propriété (Source: "1845), très rarement utilisée car jugée attentatoire au droit de propriété")
69. Détail source à réviser : Trois aides au logement existent : l'ALF (Allocation de logement familiale), l'ALS (Allocation de logement sociale) et l'APL (Aide personnalisée au logement) (Source: "Trois aides au logement existent : l'ALF (Allocation de logement familiale), l'ALS (Allocation de logement sociale) et l'APL (Aide personnalisée au logement)")
70. Détail source à réviser : 2014) et ELAN (2018), permettant aux agglomérations volontaires de plafonner les loyers par rapport à un loyer de référence, à titre expérimental (Source: "2014) et ELAN (2018), permettant aux agglomérations volontaires de plafonner les loyers par rapport à un loyer de référence, à titre expérimental")
71. Détail source à réviser : 2008) reconnaît un droit au logement opposable : un demandeur prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État (Source: "2008) reconnaît un droit au logement opposable : un demandeur prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État")
72. Détail source à réviser : à la procédure qu'un vrai droit subjectif — le Conseil constitutionnel ne reconnaît qu'un "objectif de valeur constitutionnelle" fondé sur la dignité humaine, pas un droit opposable. Plus de 300 000 ménages ont néanmoins (Source: "à la procédure qu'un vrai droit subjectif — le Conseil constitutionnel ne reconnaît qu'un "objectif de valeur constitutionnelle" fondé sur la dignité humaine, pas un droit opposable. Plus de 300 000 ménages ont néanmoins accédé à un logement grâce à ce dispositif, et il reste encore 120")
73. Détail source à réviser : Après la Première Guerre mondiale, l'inflation pousse à bloquer les loyers ; la crise du logement de la fin des années 1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements) (Source: "Après la Première Guerre mondiale, l'inflation pousse à bloquer les loyers ; la crise du logement de la fin des années 1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements)")
74. Détail source à réviser : La loi DALO (2008) reconnaît un droit au logement opposable : un demandeur prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État (Source: "La loi DALO (2008) reconnaît un droit au logement opposable : un demandeur prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État")
75. Détail source à réviser : Le RMI, créé par la loi du 1er décembre 1988, constitue une rupture : toute personne ou ménage en dessous d'un certain seuil peut en bénéficier, sans condition catégorielle (Source: "Le RMI, créé par la loi du 1er décembre 1988, constitue une rupture : toute personne ou ménage en dessous d'un certain seuil peut en bénéficier, sans condition catégorielle")
76. Détail source à réviser : En 2025 : 1,8 million de bénéficiaires du RSA socle et 4,65 millions de la Prime d'activité (Source: "En 2025 : 1,8 million de bénéficiaires du RSA socle et 4,65 millions de la Prime d'activité")
77. Détail source à réviser : 1958 que les pouvoirs publics répondent vraiment, avec la création des ZUP et la construction de grands ensembles (2 millions de logements) (Source: "1958 que les pouvoirs publics répondent vraiment, avec la création des ZUP et la construction de grands ensembles (2 millions de logements)")
78. Détail source à réviser : Cette logique, qui vient du workfare anglo-saxon (le welfare conditionné au work), a été renforcée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (Source: "Cette logique, qui vient du workfare anglo-saxon (le welfare conditionné au work), a été renforcée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi")
79. Détail source à réviser : 1912 crée les offices publics d'HBM (Source: "1912 crée les offices publics d'HBM")
80. Détail source à réviser : 1980, on veut dépasser cette logique pour adopter une approche plus globale (Source: "1980, on veut dépasser cette logique pour adopter une approche plus globale")
81. Détail source à réviser : Les premières sociétés d'habitation bon marché apparaissent avec la loi de 1906 et la loi Ribot de 1908 (Source: "Les premières sociétés d'habitation bon marché apparaissent avec la loi de 1906 et la loi Ribot de 1908")
82. Détail source à réviser : 1954 relaye la crise dans le débat public (Source: "1954 relaye la crise dans le débat public")
83. Détail source à réviser : Sur les logements vacants (1,3 million depuis au moins deux ans dans le parc privé, 300 000 en zones tendues), il n'existe que deux leviers : une taxe sur ces logements dans les communes en tension, et une procédure de r (Source: "Sur les logements vacants (1,3 million depuis au moins deux ans dans le parc privé, 300 000 en zones tendues), il n'existe que deux leviers : une taxe sur ces logements dans les communes en tension, et une procédure de réquisition (depuis 1845), très rarement utilisée car jugée attentatoire au droit de propriété")
84. Détail source à réviser : Certaines dispositions garantissent un maintien dans le logement : la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion sauf si relogement assuré — ne bénéficiant pas aux squatteurs) et les motifs strictement (Source: "Certaines dispositions garantissent un maintien dans le logement : la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion sauf si relogement assuré — ne bénéficiant pas aux squatteurs) et les motifs strictement encadrés de congé des baux d'habitation (revente, reprise pour habiter, faute du locataire)")
85. Détail source à réviser : Au 19e siècle, l'urbanisation rend la misère visible : les "logements tanières" — mal aérés, sans lumière, exigus, proches des sites industriels pollués — sont documentés par des médecins (Source: "Au 19e siècle, l'urbanisation rend la misère visible : les "logements tanières" — mal aérés, sans lumière, exigus, proches des sites industriels pollués — sont documentés par des médecins")
86. Détail source à réviser : ics malgré l'extrême pauvreté. Au 19e siècle, l'urbanisation rend la misère visible : les "logements tanières" — mal aérés, sans lumière, exigus, proches des sites industriels pollués — sont documentés par des médecins. (Source: "ics malgré l'extrême pauvreté. Au 19e siècle, l'urbanisation rend la misère visible : les "logements tanières" — mal aérés, sans lumière, exigus, proches des sites industriels pollués — sont documentés par des médecins. Les réponses sont d'abord privées (philanthropes,")
87. Détail source à réviser : s loyers ; la crise du logement de la fin des années 1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements). À la Libération, il manque 4 millions de logements. L'appel de l'Abbé Pierre en 1954 (Source: "s loyers ; la crise du logement de la fin des années 1920 provoque le grand programme de la loi Loucheur (1928 : 260 000 logements). À la Libération, il manque 4 millions de logements. L'appel de l'Abbé Pierre en 1954")
88. Détail source à réviser : CHAPITRE 2 — L'État-providence face aux besoins essentiels Section 1 — L'État-providence face à la pauvreté Mesurer la pauvreté (Source: "CHAPITRE 2 — L'État-providence face aux besoins essentiels Section 1 — L'État-providence face à la pauvreté Mesurer la pauvreté")
89. Détail source à réviser : Limites de cette approche : le seuil est arbitraire et elle ne prend pas en compte d'autres dimensions de la pauvreté (Source: "Limites de cette approche : le seuil est arbitraire et elle ne prend pas en compte d'autres dimensions de la pauvreté")
90. Détail source à réviser : Le RSA s'inscrit dans une logique d'activation : les dépenses sociales ne doivent pas être versées passivement mais doivent inciter au retour à l'activité (Source: "Le RSA s'inscrit dans une logique d'activation : les dépenses sociales ne doivent pas être versées passivement mais doivent inciter au retour à l'activité")
91. Détail source à réviser : C'est en 1958 que les pouvoirs publics répondent vraiment, avec la création des ZUP et la construction de grands ensembles (2 millions de logements) (Source: "C'est en 1958 que les pouvoirs publics répondent vraiment, avec la création des ZUP et la construction de grands ensembles (2 millions de logements)")
92. Détail source à réviser : La pauvreté touche aussi les travailleurs — micro-entrepreneurs, travailleurs de plateforme — et particulièrement les familles monoparentales (Source: "La pauvreté touche aussi les travailleurs — micro-entrepreneurs, travailleurs de plateforme — et particulièrement les familles monoparentales")
93. Détail source à réviser : tour à l'activité. Cette logique, qui vient du workfare anglo-saxon (le welfare conditionné au work), a été renforcée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Depuis janvier 2025, les bénéficiaires et leur (Source: "tour à l'activité. Cette logique, qui vient du workfare anglo-saxon (le welfare conditionné au work), a été renforcée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Depuis janvier 2025, les bénéficiaires et leur")
94. Détail source à réviser : ter, faute du locataire). La loi DALO (2008) reconnaît un droit au logement opposable : un demandeur prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État. En réalité c'est davantage un (Source: "ter, faute du locataire). La loi DALO (2008) reconnaît un droit au logement opposable : un demandeur prioritaire non relogé peut saisir le tribunal administratif pour contraindre l'État. En réalité c'est davantage un")
95. Détail source à réviser : Plus de 300 000 ménages ont néanmoins accédé à un logement grâce à ce dispositif, et il reste encore 120 000 personnes à reloger dans ce cadre (Source: "Plus de 300 000 ménages ont néanmoins accédé à un logement grâce à ce dispositif, et il reste encore 120 000 personnes à reloger dans ce cadre")
96. Détail source à réviser : Section 2 — L'État-providence et le logement Quelques données alarmantes (Source: "Section 2 — L'État-providence et le logement Quelques données alarmantes")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2016	Prime d'activité instaurée
1988	Création du RMI
2008	Généralisation du RSA
2023	Loi pour le plein emploi
2024	Augmentation des expulsions et mortalité à la rue
2025	Entrée en vigueur de la loi renforçant l'accompagnement des bénéficiaires

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des aides au logement et leur impact

Type d'aide	Nombre de bénéficiaires	Part des dépenses publiques
APL	6 millions	40 %
ALF, ALS	non précisé	non précisé

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre le RMI et le RSA, notamment leur date de création et leurs effets.
2. Mélange des notions de mal-logement, sans domicile fixe, et demande de logement social.
3. Confusion entre la portée juridique du DALO et ses limites pratiques.
4. Erreur dans la compréhension des dispositifs juridiques comme la trêve hivernale et la réquisition.
5. Confusion entre les différentes approches de mesure de la pauvreté et leurs seuils.
6. Mélange des chiffres concernant la pauvreté, notamment le nombre de personnes concernées et leur situation.
7. Erreur dans la distinction entre les politiques publiques historiques et actuelles du logement.

✅ Checklist Examen

1. Revoir la différence entre le RMI et le RSA, notamment leur date et leurs effets.
2. Mémoriser les chiffres clés liés à la pauvreté et au logement en France.
3. Comprendre les dispositifs juridiques garantissant le maintien dans le logement.
4. Connaître les principales lois et leur portée, notamment la loi DALO.
5. Identifier les enjeux actuels des politiques sociales et du logement.
6. Savoir les chiffres de la demande et de l'offre de logement social.
7. Étudier l'évolution des aides sociales et leur impact.
8. Revoir les concepts de mal-logement et de non-recours aux prestations.
9. Connaître l'historique des politiques publiques du logement.
10. Comprendre la logique d'activation et ses effets sur les bénéficiaires.
11. Se familiariser avec les chiffres de mortalité et d'expulsions en 2024.