Flashcard: Supervision bancaire et financière en France — 24 carte

Autorités françaises de supervision

ACPR et AMF, surveillent banques, marchés et assurances.

Rôle de l’ACPR

Superviser banques, assurances, agréer, contrôler, sanctionner.

Rôle de l’AMF

Protéger l’épargne, informer, veiller au marché.

Comité de Bâle — objectif ?

Élaborer standards prudentiels internationaux.

Accords Bâle II — but ?

Exigences de fonds propres selon risque.

Accords Bâle III — évolution ?

Renforcement de Bâle II, meilleure solidité.

Organisations internationales — exemples ?

Tracfin, ONU, UE, FSB.

Déclaration de soupçons — but ?

Signaler indices de fraude fiscale.

Sanctions internationales — rôle ?

Gel d’avoirs, obligations de conformité.

Listes d’initiés — définition ?

Personnes disposant d’informations privilégiées.

Catégorisation MIF — clients ?

Particuliers, professionnels, contreparties éligibles.

Obligations documents — conservation ?

Conserver 5 ans, archivage numérique ou papier.

Vérification d’identité — étape clé ?

Connaissance du client, KYC.

Instruments de gestion collective — exemples ?

Fonds, SICAV, FCP.

ACPR vs AMF — missions principales ?

ACPR : prudence, agréments, contrôle; AMF : marché, épargne, info.

Agrément PSI — étape ?

ACPR après validation AMF des programmes.

Passeport européen — principe ?

Notification ACPR, information AMF pour activités dans UE.

Comité de Bâle — rôle ?

Fixer standards prudentiels globaux.

Bâle II — principe clé ?

Calcul des fonds propres selon risque.

Bâle III — amélioration ?

Qualité des fonds, gestion des risques renforcée.

Tracfin — fonction ?

Recevoir, analyser, transmettre soupçons de fraude.

Obligation de vigilance — objectif ?

Détecter opérations suspectes, protéger le système.

Déclaration de soupçons — à qui ?

Tracfin, professionnel, sans prévenir le client.

Obligations de conformité — exemples ?

Vérification, déclaration, conservation, formation.