Quiz: Supervision bancaire et financière en France — 12 questions

1. Quelle autorité française supervise principalement les banques et les assurances afin de préserver la stabilité financière et de protéger les clients ?

A. Le Haut Conseil de stabilité financière

B. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

C. L’ORIAS

D. L’Autorité des marchés financiers

Answer: (B)

Explanation

L’ACPR est l’autorité adossée à la Banque de France qui surveille banques et assurances. L’AMF agit surtout sur les marchés et l’épargne, tandis que l’ORIAS est un registre.

2. Quel est le rôle principal de l’Autorité des marchés financiers dans la supervision française ?

A. Accorder le crédit au Trésor public

B. Surveiller uniquement les établissements de crédit et les assurances

C. Tenir le registre des intermédiaires d’assurance

D. Protéger l’épargne et veiller au bon fonctionnement des marchés financiers

Answer: (D)

Explanation

L’AMF protège l’épargne investie, informe les investisseurs et veille au bon fonctionnement des marchés. La surveillance des banques et assurances relève plutôt de l’ACPR.

3. Quel est l’objet des accords de Bâle II et Bâle III ?

A. Encadrer les délais de rétractation des contrats financiers

B. Définir les catégories de clients MIF

C. Fixer des standards prudentiels pour renforcer la solidité des banques

D. Organiser l’enregistrement des intermédiaires financiers en France

Answer: (C)

Explanation

Le Comité de Bâle élabore des standards prudentiels, et Bâle II/Bâle III relient notamment les exigences de capital au niveau de risque. Bâle III renforce ce cadre par rapport à Bâle II.

4. Quel organisme international élabore des standards prudentiels pour renforcer la solidité des banques ?

A. Le Conseil de l’Union européenne

B. Le Comité de Bâle

C. L’AMF

D. Tracfin

Answer: (B)

Explanation

Le Comité de Bâle est l’organisme international chargé de définir des standards prudentiels bancaires. Tracfin et l’AMF ont des missions différentes, centrées sur la vigilance financière et les marchés.

5. Quelle institution peut décider des mesures de gel d’avoirs dans le cadre de sanctions internationales ?

A. L’ORIAS

B. La Banque de France

C. Le Conseil de l’Union européenne

D. Le REGAFI

Answer: (C)

Explanation

Le Conseil de l’Union européenne peut adopter des mesures de gel d’avoirs dans le cadre des sanctions internationales. Le Conseil de sécurité des Nations unies peut aussi intervenir dans ce domaine.

6. Dans quel but un professionnel effectue-t-il une déclaration de soupçon de fraude fiscale ?

A. Signaler des indices laissant présumer une fraude sans devoir la prouver

B. Suspendre définitivement le compte du client

C. Remplacer l’obligation d’information précontractuelle

D. Obtenir automatiquement une condamnation du client

Answer: (A)

Explanation

La déclaration de soupçon vise à remonter des faits anormaux ou suspects, pas à démontrer l’infraction. Elle s’inscrit dans une logique de vigilance et de détection précoce.

7. Qu’implique l’obligation de conformité face aux sanctions internationales pour un prestataire de services d’investissement ?

A. Informer le client avant toute déclaration de soupçon

B. Respecter les programmes de sanctions quelles qu’en soient les sources

C. Ne vérifier les sanctions qu’après l’exécution de l’opération

D. Appliquer seulement les sanctions françaises

Answer: (B)

Explanation

Les PSI doivent respecter les programmes de sanctions internationales, qu’ils proviennent de sources françaises, européennes ou étrangères. Le client ne doit pas être averti d’une déclaration de soupçon.

8. Qu’est-ce qui constitue une opération d’initié au sens des règles de marché ?

A. La variation normale du cours d’une action

B. L’usage ou la transmission d’une information privilégiée hors cadre normal

C. La simple détention d’une action cotée

D. La consultation d’un document financier public

Answer: (B)

Explanation

L’infraction tient à l’usage de l’information privilégiée ou à sa transmission hors du cadre normal, pas à la seule possession de l’information. La simple détention d’un titre n’est pas une opération d’initié.

9. Quel couple correspond à la catégorisation MIF classique des clients et investisseurs ?

A. Déclarant, correspondant et bénéficiaire effectif

B. Client de détail, client professionnel et contrepartie éligible

C. Actionnaire, obligataire et créancier

D. Émetteur, distributeur et teneur de marché

Answer: (B)

Explanation

La catégorisation MIF distingue notamment les clients de détail, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Cette distinction conditionne le niveau de protection et certaines obligations du prestataire.

10. Quel support répond à l’exigence de conservation de l’information lorsqu’il permet au client de la stocker et d’y accéder facilement ensuite ?

A. Un support durable

B. Un document sans possibilité d’accès ultérieur

C. Un simple message oral

D. Une note interne non communiquée

Answer: (A)

Explanation

Un support durable permet de stocker l’information et d’y accéder ultérieurement de façon aisée, comme le papier ou un support Internet accepté. Un échange oral ne remplit pas cette exigence.

11. Quelle vérification est essentielle avant d’entrer en relation avec un client afin de sécuriser son identification ?

A. S’appuyer seulement sur une publicité du prestataire

B. Attendre la première opération pour demander ses coordonnées

C. Vérifier uniquement la rentabilité potentielle du produit

D. Contrôler son identité et collecter les informations nécessaires à sa connaissance

Answer: (D)

Explanation

Les obligations de connaissance du client reposent sur la vérification de l’identité et sur la collecte d’informations pertinentes. Cela permet aussi de détecter des incohérences ou des situations anormales.

12. Quel instrument collectif est une forme de financement participatif consistant à souscrire des titres via une plateforme ?

A. Le crowdequity

B. Le prospectus AMF

C. Le crowdlending

D. La syndication bancaire

Answer: (A)

Explanation

Le crowdequity consiste à financer un projet en souscrivant des titres via une plateforme. Le crowdlending porte sur des prêts, tandis que la syndication bancaire est un montage de crédit entre banques.