Flashcard: Traitement de la paie — 45 carte

En combien de parties se décompose le bulletin de paie ?

En cinq parties.

Quelles informations identifient les parties du bulletin de paie ?

L’identité de l’employeur et du salarié.

Quelle partie du bulletin de paie indique le salaire avant déductions ?

Le salaire brut.

Quelles mentions le bulletin de paie doit-il obligatoirement comporter ?

Celles concernant l’employeur, le salarié et les éléments de rémunération.

Depuis quelle année l’employeur peut-il remettre un bulletin de paie électronique sans autorisation ?

Depuis 2017.

Combien de temps l’employeur doit-il conserver un double du bulletin de paie ?

Pendant cinq ans.

Combien de temps un bulletin numérique doit-il être disponible ?

Pendant au moins cinquante ans ou jusqu’aux soixante-quinze ans du salarié.

Quelle sanction risque un employeur qui ne remet pas un bulletin de paie au salarié ?

Une amende pouvant atteindre 450 euros par bulletin non remis ou remis tardivement.

À quelle fréquence le salaire doit-il être payé ?

Chaque mois à la même période.

Quels moyens de paiement peuvent être utilisés si le salaire net ne dépasse pas 1 500 euros ?

Virement, chèqu'ou espèces à la demande du salarié.

Quelle est la limite maximale de retenue sur salaire en cas de trop-perçu ?

10 % du salaire net.

Que peut faire l’employeur en cas de trop-perçu en dehors de la retenue sur salaire ?

Convenir d’un remboursement amiable ou saisir la justice.

Qu'est-ce que le processus de paie ?

L'ensemble des étapes incontournables pour fiabiliser le traitement de la paie.

Combien d'étapes compte le traitement de paie ?

Sept étapes.

Quelle est la première étape du traitement de paie ?

Recueillir les éléments fixes et variables.

Quelle est la dernière étape du traitement de paie ?

Préparer les opérations diverses de paie.

Qu'est-ce que le salaire brut ?

Le montant total des rémunérations avant déductions sociales ou fiscales.

Quelle formule donne le nombre d'heures annuelles pour 35 heures hebdomadaires ?

52 fois 35 heures égale 1820 heures par an.

Combien d'heures mensuelles correspondent à 1820 heures annuelles ?

1820 divisé par 12 égale 151,67 heures par mois.

Quel est le montant du SMIC brut en juin 2026 pour 151,67 heures ?

1 867,02 euros bruts.

Quel est le taux horaire brut du SMIC en juin 2026 ?

12,31 euros bruts par heure.

Quels éléments composent le salaire brut ?

Salaire de base, majorations, avantages, primes et absences.

Quelle est la limite maximale de jours travaillés par an dans une convention de forfait en jours ?

218 jours par an au maximum.

Quelle différence principale existe entre forfait en jours et forfait en heures ?

Le forfait en jours nécessite un accord collectif, le forfait en heures non.

Qu'est-ce que le salaire net imposable ?

Le salaire déclaré aux impôts après retrait des cotisations salariales sauf CSG-CRDS non déductibles et ajout de la part patronale mutuelle.

Comment calcule-t-on le salaire net à payer avant impôt ?

C'est le salaire net imposable moins la part patronale mutuelle et CSG-CRDS non déductibles, ajusté des éléments hors charges.

Quelle formule relie le net à payer au net à payer avant impôt ?

Net à payer = net à payer avant impôt - prélèvement à la source.

Quels éléments hors charges peuvent modifier le net à payer ?

Le remboursement transport, tickets restaurant, avantages en nature, acompte, saisie sur salaire, indemnités de rupture.

Quelles sont les sources des éléments fixes de paie ?

La loi, la convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail.

Quels types de variables sont liés à la paie ?

Les heures supplémentaires, tickets restaurant, avantages en nature, primes, congés payés, RTT, arrêts maladie, remboursements de transport et acomptes.

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

Une heure de travail au-delà de 35 heures demandée par l'employeur.

Quelle majoration s'applique aux huit premières heures supplémentaires ?

Une majoration de 25 % s'applique.

Quelle majoration s'applique aux heures supplémentaires après les huit premières ?

Une majoration de 50 % s'applique.

Quelles sont les durées maximales de travail par jour et par semaine ?

10 heures par jour et 48 heures par semaine.

Quelle est la limite exceptionnelle hebdomadaire de travail avec accord de l'inspection ?

60 heures par semaine.

Quels éléments sont pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires ?

Congés payés, formations employeur, heures de délégation, absences familiales, repos compensateurs, contreparties en repos.

Quel est le contingent annuel légal d'heures supplémentaires ?

220 heures supplémentaires par an.

Quelle contrepartie en repos au-delà du contingent selon la taille de l'entreprise ?

50 % pour ≤20 salariés, 100 % pour >20 salariés.

Qu'est-ce qu'une heure complémentaire ?

Une heure travaillée au-delà du temps partiel sans atteindre un temps plein.

Quelle est la limite normale des heures complémentaires ?

Un dixième de la durée hebdomadaire contractuelle.

Quelle majoration s'applique aux heures complémentaires dans la limite du dixième ?

Une majoration de 10 %.

Quels types de primes peuvent recevoir les salariés ?

Des primes annuelles, de présence, de conditions de travail ou de production.

Quelles sont les huit méthodes de retenue pour absence ?

Méthode en heures réelles, heures moyennes, jours ouvrés réels, jours ouvrés moyens, jours ouvrables réels, jours ouvrables moyens, jours calendaires réels, jours calendaires moyens.

Quelle méthode de retenue pour absence utilise les heures réelles ?

La méthode en heures réelles.

Quelle méthode de retenue pour absence utilise les jours calendaires moyens ?

La méthode en jours calendaires moyens.