Scheda di revisione: Traitement de la paie

📖 1. Structure du bulletin de paie

★ À maîtriser

• Le bulletin de paie se décompose en cinq parties:

L’identité de l’employeur = Siret 14 chiffres ( 9 chiffres Siren ) + Nom + Adresse de l'entreprise + Code APE/NAF ( activité principale) + Convention Collective si il n'y a pas de CC c'est le CT qui s'applique

L'identité du salarié = Nom + Prénom + Qualification + Catégorie agent/cadre/ouvrier + Période de Travail (Mois) + Salaire de base horaire/jours ( forfait annuel 218j max de T code du travail ( sauf si le CC prévoit moins) + Taux horaire

• le salaire brut
• les cotisations et contributions sociales
• le salaire net et le prélèvement à la source
• puis la situation du salarié

Compléments

• Les mentions obligatoires du bulletin concernent notamment l’employeur, le salarié et les éléments de rémunération, tandis que certaines mentions sont interdites ( ex : absence de grève) et que d’autres sont facultatives ( ex : compteur de congés).

📖 2. Paiement et conservation du bulletin

★ À maîtriser

📌 L’employeur doit conserver un double du bulletin de paie dans l’entreprise pendant cinq ans et rendre un bulletin numérique disponible pendant au moins cinquante ans ou jusqu’aux soixante-quinze ans du salarié.

📌 Tout salarié doit recevoir un bulletin lors du paiement de son salaire, sous peine d’une amende pouvant atteindre 450 euros par bulletin non remis ou remis tardivement et du versement éventuel de dommages et intérêts.

• En cas de trop-perçu, la retenue sur salaire ne peut pas dépasser 10 % du salaire net, mais l’employeur peut convenir d’un remboursement amiable ou saisir la justice.

Compléments

📌 Le salaire doit être payé chaque mois à la même période par virement, chèque ou espèces à la demande du salarié si le salaire net ne dépasse pas 1 500 euros.

• Depuis 2017, l’employeur peut remettre un bulletin de paie électronique sans demander l’autorisation préalable du salarié.

📖 3. Processus du traitement de paie

🔑 Notions clés & Définitions

• Processus de paie : L’ensemble des étapes incontournables permettant de fiabiliser le traitement de la paie.

📖 4. Composition du salaire brut

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire brut : Le montant total des rémunérations d’un salarié avant toute déduction des charges sociales ou fiscales.

★ À maîtriser

📐 Formule — La rémunération mensualisée est calculé selon le nombre d'heures mensuelles moyen. Pour un temps plein :

52 semaines par an

35 heures de travail par semaine

52 semaines * 35h = 1820 heures de travail par an

1820 h / 12 mois = 151,67 heures de travail en moyenne par an ( congés payés et JF compris).

• En juin 2026, le SMIC est de 1 867,02 euros bruts pour 151,67 heures, soit 12,31 euros bruts par heure. 1443.11 euros net.
• Le salaire brut comprend le salaire de base, les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires et pour travail de nuit, les jours fériés et les dimanches, les avantages en nature, les primes et les absences.
• Le montant pris en compte dans le calcul du SMIC (1867.02€) - Salaire de base - Avantage en nature - Prime versée en contrepartie du Travail effectif/ individuelle - Prime fin d'année ou vacance

Compléments

• Une convention de forfait en jours peut prévoir au maximum 218 jours travaillés par an et impose un accord collectif, tandis qu’une convention de forfait en heures reste soumise aux durées légales et peut être mise en place sans accord collectif.

📖 5. Salaires nets et prélèvement

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire net imposable : Le salaire déclaré aux impôts = salaire brut - toutes les cotisations salariales sauf la CSG et la CRDS non déductibles + la part patronale de la mutuelle/ prévoyance.

★ À maîtriser

• Le salaire net à payer avant impôt sur le revenu = salaire net imposable - part patronale de mutuelle - CSG-CRDS non déductibles -/+éléments hors charges.
• Salaire net à payer = Le salaire net à payer avant impôt sur le revenu - prélèvement à la source

Compléments

• Les éléments hors charges pouvant modifier le net à payer comprennent notamment le remboursement du transport, les tickets restaurant, les avantages en nature, l’acompte, la saisie sur salaire et certaines indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle.

📖 6. Données fixes et variables

📝 Points essentiels

• Les éléments fixes de paie proviennent de la loi, de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou du contrat de travail.

• Les variables liées à la paie comprennent les heures supplémentaires et complémentaires, les tickets restaurant, les avantages en nature, les primes, les congés payés, les RTT, les arrêts maladie, les remboursements de transport et les acomptes.

📖 7. Heures supplémentaires et contingent

🔑 Notions clés & Définitions

• Heure supplémentaire : Une heure de travail accomplie à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de 35 heures.

• Les durées maximales de travail sont de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne par semaine sur douze semaines consécutives, avec une limite exceptionnelle de 60 heures par semaine sur accord de l’inspection du travail.

• Les huit premières heures supplémentaires de la semaine sont majorées de 25 % et les heures suivantes à partir de la 44éme H est à 50 %, avec un décompte par semaine civile.

📌 Au-delà du contingent annuel (année civil), la contrepartie obligatoire en repos correspond à 50 % du dépassement dans une entreprise d’au plus 20 salariés = 1 HS -> 0.50 h = 1h 30 de repos ( 1HS + 0.5H COR) et à 100 % dans une entreprise de plus de 20 salariés = 1 HS -> 1H COR = 2h de repos ( 1hs + 1h COR)

• Le contingent annuel légal est de 220 heures supplémentaires, sauf contingent différent fixé par accord.

• Si prévu par CCN ou accord d'entreprise, les HS peuvent être récupérées (remplacées par un repos compensateur de remplacement COR)

Si absence et "heure supplémentaire" la même semaine, vérifier s'il ne s'agit pas d'une "heure normale".

• Les congés payés, les formations à l’initiative de l’employeur, les heures de délégation, les absences pour événement familial, les repos compensateurs et les contreparties obligatoires en repos sont pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires.

📖 8. Heures complémentaires et primes

🔑 Notions clés & Définitions

• Heure complémentaire : Une heure travaillée par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue par son contrat sans atteindre la durée d’un temps plein.

★ À maîtriser

• Chaque heure complémentaire est majorée de 10 % dans la limite du dixième de la durée contractuelle et de 25 % au-delà de cette limite.
• Pour calculer les heures minutes en H on divise par 0.6 exemple = 39h08 min 08min/0.6= 13.33 = 0.13 h. Le salarié a donc réalisé 39.13 h

Compléments

• Les primes annuelles = prime de fin d'année, 13éme mois, de vacances, de bilan, de participation
• Primes liées à la présence = prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté
• Primes liées aux conditions de travail = prime de pénibilité, prime de froid, prime de travaux dangereux
• Primes liées à la production du salarié = prime de rendement, prime de performance/ sur objectifs ( individuels ou collectifs)

📖 9. Méthodes de calcul des absences

📝 Points essentiels

Les huit méthodes de retenue pour absence :

• méthode en heures réelles
• méthode en heures moyennes
• méthode en jours ouvrés réels
• méthode en jours ouvrés moyens
• méthode en jours ouvrables réels
• méthode en jours ouvrables moyens
• méthode en jours calendaires réels
• méthode en jours calendaires moyens