Aménagements professionnels et législatifs

📋 Plan du Cours

1. Aménagement raisonnable
2. Obligations employeur
3. Types d'aménagements
4. Accessibilité et progression
5. Aides financières et dispositifs
6. Maintien dans l'emploi
7. Responsabilités juridiques
8. Enjeux managériaux culturels
9. Modèles d'aménagements
10. Sanctions et responsabilités

📖 1. Aménagement raisonnable

🔑 Notions clés & Définitions

• Aménagement raisonnable : Mesures adaptées visant à faciliter l’accès, la progression et le maintien dans l’emploi d’un salarié en situation de handicap, sans constituer une charge disproportionnée pour l’employeur.
• Charge disproportionnée : Coût ou effort excessif que l’employeur ne peut raisonnablement supporter compte tenu de ses ressources ou de la taille de l’entreprise.
• Accessibilité : Capacité pour une personne en situation de handicap d’accéder à un poste de travail, à des locaux ou à des services.
• Inclusion : Processus d’intégration et de participation pleine et entière des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel.
• Dispositifs d’aide : Aides financières, techniques ou humaines mobilisées pour favoriser l’aménagement du poste ou du parcours professionnel.
• Obligation légale : Nécessité pour l’employeur de respecter le principe d’aménagement raisonnable, notamment dans le cadre de la loi n° 87-517 et du code du travail.

📝 Points essentiels