1. Dans le droit civil, l’autorité juridique se construit principalement à travers quel type d’instruments ?
2. Quel énoncé décrit le mieux le Common Law ?
3. Dans un procès de type accusatoire en Common Law, quel rôle joue le juge ou le jury ?
Comment le système de droit civil organise-t-il son autorité juridique ?
Par des codes écrits.
De quelle tradition juridique dérive principalement le droit civil ?
Du droit romain.
Qu'est-ce que le Common Law ?
Un ensemble de doctrines et règles élaborées par les juges.
Sur quoi repose le Common Law ?
Sur le précédent judiciaire.
Sur quoi est fondé le droit coutumier ?
Sur les usages d’une communauté.
Le droit coutumier est-il généralement écrit ou non écrit ?
Il est généralement non écrit.
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