★ À maîtriser
Clarifier, régionaliser, intercommunaliser
★ À maîtriser
📌 La région devient l’échelon stratégique pour le développement économique, l’aménagement du territoire et les transports.
📌 La région doit adopter le SRDEII pour encadrer le développement économique, l’innovation et l’internationalisation.
📌 La région voit son rôle renforcé dans la gestion des transports non urbains et des transports scolaires.
Région = stratégie et transports
★ À maîtriser
1. Que modifie principalement la loi NOTRe sur l’organisation des collectivités territoriales ?
2. À quelle date est daté le texte de la loi NOTRe ?
3. Quel est le rôle de la région en matière de développement économique et d’aménagement du territoire ?
Qu'est-ce que la loi NOTRe réforme ?
Elle réforme l’organisation des collectivités territoriales.
Quel rôle la loi NOTRe renforce-t-elle ?
Le rôle des régions.
Quelle date porte la loi NOTRe ?
Le 7 août 2015.
Que signifie l'acronyme SRDEII ?
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Quelle est l'obligation liée au SRDEII pour la région ?
Son adoption est obligatoire.
Que désigne l'acronyme APA ?
Allocation personnalisée d’autonomie.
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