★ À maîtriser
Clarifier, régionaliser, intercommunaliser
★ À maîtriser
📌 La région devient l’échelon stratégique pour le développement économique, l’aménagement du territoire et les transports.
📌 La région doit adopter le SRDEII pour encadrer le développement économique, l’innovation et l’internationalisation.
📌 La région voit son rôle renforcé dans la gestion des transports non urbains et des transports scolaires.
Région = stratégie et transports
★ À maîtriser
1. Que modifie principalement la loi NOTRe sur l’organisation des collectivités territoriales ?
2. À quelle date est daté le texte de la loi NOTRe ?
3. Quel est le rôle de la région en matière de développement économique et d’aménagement du territoire ?
Qu'est-ce que la loi NOTRe réforme ?
Elle réforme l’organisation des collectivités territoriales.
Quel rôle la loi NOTRe renforce-t-elle ?
Le rôle des régions.
Quelle date porte la loi NOTRe ?
Le 7 août 2015.
Que signifie l'acronyme SRDEII ?
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Quelle est l'obligation liée au SRDEII pour la région ?
Son adoption est obligatoire.
Que désigne l'acronyme APA ?
Allocation personnalisée d’autonomie.
The revision sheet covers the essential concepts of Loi NOTRe et compétences territoriales. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.
Read the full sheet →The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.
Take the quiz (11 questions) →Revizly offers 20 interactive flashcards on Loi NOTRe et compétences territoriales. Each card presents a question on the front and the answer on the back, enabling active and effective revision based on spaced repetition.
See all 20 flashcards →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.