Faits justificatifs — définition ?
Causes objectives supprimant l'élément légal
Responsabilité pénale — nécessite?
Conscience de l'interdiction et élément.
Légitime défense — conditions ?
Acte nécessaire, proportionné, actuel, pour soi ou tiers
Faits justificatifs — exemples?
Légitime défense, ordre, consentement.
Contrainte — effet ?
Supprime responsabilité si irrésistible
Cause subjective — exemple?
Troubles psychiques, contrainte, erreur.
Légitime défense — conditions?
Actuelle, injustifiée, nécessaire, proportionnée.
Ordre de la loi — exonère?
Sauf ordre manifestement illégal.
État de nécessité — critère?
Danger imminent, acte indispensable, proportionné.
Trouble psychique — effet?
Abolit discernement ou contrôle, peut exonérer.
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Causes d'exonération en droit pénal.
1. Selon l'article 122-5 du Code pénal, quelles sont les conditions essentielles pour que la légitime défense soit reconnue ?
2. Selon le revision sheet, quelles sont les conditions pour qu'une légitime défense soit considérée comme valable en droit pénal?
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