Causes d'exonération en droit pénal

1. 📌 L'essentiel

• La responsabilité pénale nécessite la conscience de l'interdiction et un élément.
• Les faits justificatifs (objectifs) excluent l'élément légal : légitime défense, ordre, consentement. Les causes subjectives (non-imputabilité) excluent l'élément moral : troubles psychiques, contrainte, erreur.
• La légitime défense doit être actuelle, injustifiée, nécessaire, proportionnée, et concomitante.
• L'ordre de la loi ou commandement légitime exonère sauf manifestement illégal.
• Troubles psychiques ou contrainte peuvent supprimer la responsabilité si conditions strictes.
• La mise en œuvre intervient après l’acte, lors de la défense ou en justice.
• La victime doit être indemnisée sauf justification légale.
• L’état de nécessité concerne un danger imminent, un acte indispensable, proportionné.
• La jurisprudence insiste sur la preuve et la proportionnalité des causes justificatives.