Flashcard: Choix Juridique et Évolution Entrepreneuriale — 24 carte

Critères de choix juridique — définition ?

Éléments pour sélectionner la structure adaptée à l'entreprise.

Importance du statut juridique — rôle ?

Influence responsabilité, fiscalité, gestion et investissement.

Impact des contraintes fiscales — effet ?

Conditionne le choix selon rentabilité et gestion.

Responsabilité des associés — influence ?

Risque financier en cas de dettes ou faillite.

Capacité d’investissement — critère ?

Capacité à mobiliser des fonds initiaux et futurs.

Évolution de l'entreprise — processus ?

Modification de la forme juridique selon besoins croissants.

Conséquences croissance — sur choix juridique ?

Passage à une structure plus adaptée à la gestion.

Entrée de nouveaux associés — effet ?

Modifie gouvernance, responsabilités et structure.

Besoin de financement — influence ?

Impose une structure permettant d’accueillir des fonds.

Régime matrimonial — impact ?

Influence responsabilité financière en cas de dettes.

Évolution — nécessité d’adaptation ?

Oui, pour assurer pérennité et gestion des risques.

Entreprises sociales — finalités ?

Répondre aux besoins sociaux, solidarité, développement local.

Principes ESS — fondamentaux ?

Gouvernance démocratique, utilité sociale, lucrativité limitée.

Rôle ESS — dans le développement local ?

Cohésion, emploi local, inclusion sociale.

Différence ESS — entreprises classiques ?

Finalités sociales vs rentabilité et croissance.

Formes juridiques ESS — exemples ?

Association, coopérative, mutuelle, fondation.

Association — caractéristique ?

But non lucratif, gouvernance démocratique.

Coopérative — principe ?

Gestion collective, répartition équitable des bénéfices.

Mutuelle — objectif ?

Protection sociale, solidarité entre membres.

Fondation — spécificité ?

Gère un patrimoine pour une œuvre d’intérêt général.

Cellule SALOMON — rôle ?

Soutenir salariés dans création/reprise d’entreprise.

Accompagnement SALOMON — actions ?

Formation, logistique, financement, conseils juridiques.

Création groupe — démarche ?

Processus collectif avec gouvernance et responsabilités.

Critères groupe — éléments clés ?

Responsabilité, financement, régime matrimonial, gouvernance.