Flashcard: Classification et Réglementation des Armes — 16 carte

Matériels interdits — définition ?

Équipements ou armes interdits par la loi.

Catégorie A — exemples ?

Armes de guerre, explosifs militaires, armes nucléaires.

Armes soumises à autorisation — rôle ?

Nécessitent une autorisation préalable pour leur acquisition et détention.

Armes déclarées — procédure ?

Doivent être déclarées à l'administration selon leur catégorie.

Armes libres — définition ?

Armes dont la détention est possible sans autorisation ni déclaration.

Catégorie A — restriction principale ?

Interdiction totale à la détention par les civils.

Catégorie B — exemples ?

Pistolets, fusils d’épaule, tasers, générateurs aérosols > 100 ml.

Catégorie C — exemples ?

Fusils de chasse, semi-automatiques non en B, armes à déclaration.

Catégorie D — exemples ?

Armes anciennes, aérosols < 100 ml, armes de collection.

Matériels de guerre — classification ?

Catégorie A, interdits à la détention civile.

Armes à feu de poing — catégorie ?

Catégorie B, nécessitant une autorisation.

Armes semi-automatiques — catégorie ?

Catégorie C, soumises à déclaration.

Aérosols > 100 ml — classification ?

Catégorie B, soumis à autorisation.

Armes historiques — catégorie ?

Catégorie D, détention libre ou enregistrée.

Procédure pour arme de catégorie B ?

Demande d’autorisation préalable auprès des autorités.

Objectif de la classification ?

Sécuriser tout en permettant une réglementation adaptée.