Flashcard: Code des affaires internes sécuritaires — 55 carte

Service des affaires internes — rôle ?

Contrôle, enquête, sanction interne.

Personnel stratégique WL — concerné ?

Investigations ciblant le personnel de sécurité stratégique.

Application territoriale — lieu ?

Formation, installations, plateforme informatique, activités.

Accusé — droits avant audition ?

Demander preuves, connaître motifs, convocation.

Victime — droit principal ?

Fournir éléments via plainte.

Hiérarchie du service — sommet ?

Contrôleur général.

Contrôleur exécutant — période probatoire ?

2 semaines.

Divisions du service — nombre ?

Trois.

Fautes couvertes — exemples ?

Corruption, influence, favoritisme, déontologie.

Surveillance académies — prérogative ?

Pouvoir exceptionnel de contrôle formation.

Cours martiale de première formation — composition ?

Président + 2 assesseurs.

Second formation — champ ?

Toutes affaires, plus large.

Vote en cour martiale — majorité ?

Relative, en cas d’égalité second vote.

Condamnation — effet ?

Prend effet 2h après publication, possible report.

Peines principales — exemples ?

Licenciement, rétrogradation, suspension, blâme.

Service des affaires internes — rôle ?

Contrôle, enquête, sanction

Personnel stratégique WL — cible ?

Investigations d’envergure

Contrôleur — définition ?

Membre des affaires internes du Département

Officier commandant — pouvoir ?

Promouvoir, dégrader, sanctionner, commander

Cadet — statut ?

En formation ou probation

Application territoriale — lieu ?

Centre de formation, Fondation SCP, installations

Droits de l’accusé — avant audition ?

Demander preuves et connaître motifs

Victime — droit ?

Fournir éléments via plainte

Hiérarchie du service — sommet ?

Commissaire général

Contrôle des règlements — mission ?

Vérifier respect et opportunité

Fautes couvertes — exemples ?

Influence, autorité, corruption, favoritisme, déontologie

Surveillance académies — prérogative ?

Pouvoir exceptionnel de surveiller formations

Cours martiale première — composition ?

Président + 2 assesseurs, faible gravité

Second formation — champ ?

Affaires de toute gravité, hiérarchie impliquée

Vote en cour martiale — majorité ?

Majorité relative, égalité = relaxe immédiate

Surveillance des académies — rôle ?

Vérifier et prévenir les fautes académiques

Cours martiales — composition ?

Président, assesseurs, responsables hiérarchiques

Sanctions martiales — limite ?

Peine conforme à la Constitution et instructions

Exécution immédiate — cas ?

Risque de récidive ou maintien en fonction

Contrôleur — rôle ?

Membre des affaires internes chargé de contrôle

Droits de l’accusé — avant audition ?

Demander preuves, connaître motifs, sauf exceptions

Victime — droit ?

Fournir éléments via plainte

Hiérarchie du service — plus haut ?

Commissaire général

Contrôle des règlements — objectif ?

Vérifier respect et opportunité

Surveillance académies — pouvoir ?

Surveiller formations et conférences

Vote en cour martiale — majorité ?

Majorité relative, second vote en cas d’égalité

Condamnation — effet ?

Prend effet 2h après publication, peut être reportée

Complices — statut ?

Co-auteurs sans procédure individuelle

Prestation de serment — quand ?

Avant ou après audition, PV ajouté au dossier

Promulgation du code — par qui ?

Secrétariat général ou Direction générale de la Sécurité

Marche de la justice martiale — définition ?

Procédure de jugement militaire pour infractions.

Promulgation du code — rôle ?

Acte officiel rendant le code contraignant.

Amendement du code — procédure ?

Soumission à deux instances pour validation.

Les cours martiales — composition ?

Première formation : 1 président + 2 assesseurs.

Les cours martiales — seconde formation ?

1 président + 1 assesseur + 2 responsables hiérarchiques.

Sanctions principales — exemples ?

Licenciement, rétrogradation, suspension, blâme.

Fautes couvertes — exemples ?

Corruption, influence, abus d’autorité, favoritisme.

Droits de l’accusé — avant audition ?

Demander preuves, connaître motifs, demander audition.

Hiérarchie du service — plus haut ?

Commissaire général, puis contrôleur exécutant.

Amendement du code — validation ?

Validation par deux instances ou validation immédiate.