Clause de non-concurrence — définition ?
Interdiction d'exercer une activité concurrente après départ.
Clause de non-concurrence — définition?
Interdiction post-départ d’activités concurrentes.
Conditions de validité — critères clés ?
Écrit, limite dans le temps, territoire, indemnité, rémunération > 44.447 € (2026).
Conditions de validité — critères clés?
Respect de la forme, durée, territoire, indemnisation.
Effets de la clause — quand s'appliquent-ils?
Après la fin du contrat, si conditions respectées.
Obligations du travailleur — pendant la clause?
Ne pas exercer d’activité concurrente ou similaire.
Responsabilité du travailleur — en cas de violation?
Remboursement de l’indemnité, dommages et intérêts.
Obligations de l’employeur — dans la clause?
Fournir une indemnité; rédiger la clause par écrit.
Contrats à durée déterminée — spécialité?
Peuvent inclure une clause de non-concurrence limitée.
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1. Qu'est-ce que la clause de non-concurrence ?
2. Quelle est la principale fonction de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?
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