Conflits, Grève et Règlement

📋 Plan du Cours

1. Conflits collectifs
2. Droit de grève
3. Conditions de grève
4. Grève illicite
5. Effets de la grève
6. Réactions patronales
7. Procédures de règlement
8. Conciliation
9. Médiation
10. Arbitrage

📖 1. Conflits collectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflit collectif : Conflit opposant employeurs et salariés portant sur un intérêt commun à l’ensemble des travailleurs, susceptible de déboucher sur une grève si non résolu pacifiquement.
• Grève : Expression principale du conflit collectif, consistant en une cessation concertée du travail par les salariés pour faire valoir des revendications professionnelles. Elle est reconnue comme un droit constitutionnel, mais encadré.
• Mouvement illicite : Action ou mouvement qui ne respecte pas toutes les conditions légales ou jurisprudentielles pour être qualifié de grève, notamment en cas de violence ou de cessation non concertée.
• Faute lourde : Comportement gravement fautif justifiant le licenciement d’un salarié gréviste, caractérisé par une participation active à des actes illicites ou abusifs lors de la grève.
• Lock-out : Fermeture temporaire de l’entreprise par l’employeur en réponse à un conflit, souvent considérée comme une réaction patronale, mais réglementée, notamment en cas de justification liée à la sécurité.
• Délit d’entrave : Infractions visant à empêcher ou entraver la liberté du travail lors d’un mouvement de grève, telles que violences,…