Contrats Spéciaux et Leur Fonctionnement

📋 Plan du Cours

1. Les contrats spéciaux
2. Le contrat de vente : transfert de propriété et paiement du prix
3. Les caractères essentiels de la vente
4. La préparation et la perfection de la vente
5. Les effets de la vente : obligations du vendeur et de l’acheteur
6. Le contrat de bail : nature, durée et prix
7. Les effets du bail : obligations du bailleur et du locataire
8. L’extinction du bail
9. Les contrats de prêt : prêt à usage et prêt de consommation
10. Le contrat de dépôt : régime et obligations
11. Le contrat de mandat : définition, régime et effets
12. Le contrat d’entreprise : notion, régime et effets

📖 1. Les contrats spéciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Branche du droit qui régit les relations entre les personnes, notamment à travers les règles applicables aux contrats, telles que celles énoncées dans le Code civil.
• Droit commun : Ensemble des règles générales applicables à tous les contrats, notamment celles des articles 1001 et suivants du Code civil, qui s'appliquent sauf dérogation par des règles spéciales.

📝 Points essentiels

• Les contrats spéciaux sont très fréquents en pratique et ne sont pas marginaux.
• Les catégories principales de contrats spéciaux incluent le prêt, la vente et le mandat.
• Il existe plusieurs catégories : prêt, vente, mandat.

💡 À retenir

Les contrats spéciaux regroupent les contrats les plus courants et pratiques, et non des contrats marginaux.