Flashcards: Contrats Spéciaux et Leur Fonctionnement — 24 cards

Contrats spéciaux — définition ?

Contrats courants régis par des règles spécifiques.

Vente — transfert ?

Transfert de propriété contre paiement du prix.

Caractères essentiels de la vente — éléments ?

Objet et prix.

Préparation vente — étape clé ?

Signature de la promesse ou avant-contrat.

Effets de la vente — obligation du vendeur ?

Délivrer la chose et transférer la propriété.

Effets de la vente — obligation de l’acheteur ?

Payer le prix et accepter la livraison.

Contrat de bail — nature ?

Contrat de jouissance temporaire d’un bien contre loyer.

Durée du bail — règle ?

Variable, selon contrat, souvent renouvelable.

Prix du bail — obligation ?

Paiement du loyer par le locataire.

Effets du bail — obligation du bailleur ?

Délivrer le bien en bon état.

Effets du bail — obligation du locataire ?

Payer le loyer et user paisiblement.

Extinction du bail — cause ?

Fin du contrat, expiration, ou congé.

Prêt à usage — définition ?

Prêt gratuit d’un bien pour usage personnel.

Prêt de consommation — définition ?

Prêt permettant à l’emprunteur de consommer la chose.

Contrat de dépôt — obligation principale ?

Garder et restituer la chose déposée.

Contrat de mandat — définition ?

Pouvoir donné à une personne d’agir pour une autre.

Effets du mandat — principal ?

Acter des actes juridiques en nom propre.

Contrat d’entreprise — notion ?

Engagement de réaliser un ouvrage ou service.

Caractère du contrat d’entreprise ?

Indépendance et résultat ou moyens.

Contrats spéciaux — exemples principaux ?

Vente, bail, prêt, dépôt, mandat, entreprise.

Vente — condition essentielle ?

Consentement, objet certain, prix.

Obligation principale du vendeur ?

Livrer la chose et transférer la propriété.

Obligation principale de l’acheteur ?

Payer le prix et accepter la livraison.

Effet du bail — reconduction ?

Tacite ou renouvellement selon contrat.