Question de constitutionnalité (QPC) : Procédure permettant à un justiciable de soulever une question relative à la conformité d'une norme à la Constitution lors d'un litige en cours. Elle est introduite par l'article 61-1 de la Constitution de 1958 et vise à assurer la contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois.
Contrôle a posteriori : Vérification de la conformité d'une norme juridique à la Constitution après son adoption ou sa mise en œuvre, contrairement au contrôle a priori qui intervient avant la promulgation de la loi.
Déclaration de constitutionnalité (DC) : Décision par laquelle le Conseil constitutionnel déclare qu'une norme législative est conforme à la Constitution, ou au contraire, qu'elle l'est pas, ce qui entraîne son abrogation ou son invalidation.
Conseil constitutionnel : Institution chargée de veiller à la conformité des lois à la Constitution. Il peut être saisi par différentes autorités, notamment via la QPC ou dans le cadre de la procédure de DC.
1. Quelle est la fonction principale de la Constitution de 1958 en France ?
2. Quelle est la caractéristique principale qui différencie un régime parlementaire d'un régime présidentiel ?
3. Comment un justiciable peut-il appliquer la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en pratique ?
Conseil constitutionnel — mission ?
Veiller à la conformité des lois à la Constitution.
Origines de la Ve — date ?
1958, après la crise d’Algérie.
Révolution française — date clé ?
1789, déclaration des Droits de l’Homme.
QPC — définition ?
Procédure de contrôle a posteriori de constitutionnalité.
Constitution de 1791 — caractéristique ?
Souveraineté nationale, monarchie constitutionnelle.
DDHC — principe ?
Liberté, égalité, souveraineté populaire.
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