Cour des comptes — monopole ?
Contrôle juridictionnel depuis 2023
Contrôle de l’exécution — définition?
Vérification de la conformité et efficacité des lois de finances
Contrôle interne — rôle ?
Vérification du respect des règles et efficacité
Types de contrôle — principaux?
Interne administratif, juridictionnel, parlementaire
Infractions financières — exemples ?
Faute grave, dépenses hors cadre, omissions
Cour des comptes — monopole?
Contrôle juridictionnel depuis 2023
Contrôle interne — organisme?
CBCM
Contrôle comptable — objectifs?
Vérifier régularité, conformité des comptes publics
Infractions financières — exemples?
Faute grave, dépenses hors cadre, manquements
Contrôle parlementaire — outils?
Commissions, MEC, rapports, contrôle de performance
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Contrôle de l'exécution financière.
1. Quel est le principal objectif du contrôle de l’exécution des lois de finances ?
2. Quel organisme a obtenu en 2023 le monopole du contrôle juridictionnel sur l'exécution des lois de finances en France?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Contrôle de l'exécution financière.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard