Instance de pilotage stratégique locale : Structure co-présidée par l’autorité préfectorale et le procureur de la République, chargée de définir les orientations et de suivre la mise en œuvre des mesures du Grenelle au niveau local. Elle assure la coordination de l’action des acteurs locaux et associe les forces de sécurité intérieure (circulaire N°8301/SG, 2021).
Instance de coordination opérationnelle : Pilotée par le procureur de la République, elle se concentre sur le suivi individuel des affaires de violences intrafamiliales. Elle est aussi désignée sous le nom de « Comité de pilotage violences intrafamiliales » et veille à la mise en œuvre concrète des mesures de protection (circulaire N°8301/SG, 2021).
Rôle des chefs de services : Ils participent activement au fonctionnement des deux instances de coordination, en veillant à la participation effective de leurs équipes et à l’application des orientations stratégiques et opérationnelles décidées lors des réunions (circulaire N°8301/SG, 2021).
1. Que désignent les instances de coordination locale mentionnées dans le contexte de la lutte contre les violences intrafamiliales?
2. Quelle est la date de la circulaire N°8301/SG qui établit les instances de coordination locale pour la lutte contre les violences intrafamiliales ?
3. Quelle est la fonction principale de l'accueil des victimes de violences conjugales par les forces de l'ordre ?
Instances de coordination locale — définition ?
Structures pour coordonner l’action locale contre violences intrafamiliales.
Instance stratégique — rôle ?
Définir orientations et suivre la mise en œuvre.
Instance opérationnelle — rôle ?
Suivi individuel des victimes et auteurs.
Chef de service — participation ?
Veille à la cohérence et à la participation des équipes.
Formation renforcée policiers — objectif ?
Améliorer accueil et prise en charge des victimes.
Formation continue obligatoire — pour qui ?
Tout personnel en contact avec victimes.
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