Flashcard: Cours sur les Contrats et Organisation du Travail — 22 carte

CDI — définition ?

Contrat sans terme fixé, pouvant être rompu selon la loi.

Domaine du CDI — formé comment ?

Relation de travail normale et consensuelle, formée par accord.

Travail à temps partagé — principe ?

Salarié mis à disposition de plusieurs entreprises par une société spécialisée.

Travail intermittent — secteur concerné ?

Secteurs définis par décret, avec périodes travaillées et non.

Portage salarial — relation tripartite ?

Entreprise de portage, salarié porté, et entreprise cliente.

Contrat de portage à DDT — caractéristique ?

Contrat à durée déterminée pour une seule entreprise cliente.

Mise en place du télétravail — mode ?

Par accord collectif, charte ou avenant, sauf circonstances exceptionnelles.

Modalités du télétravail — droits ?

Respect de la vie privée, égalité de traitement, contrôle proportionné.

Contrat de chantier — définition ?

Contrat pour la durée d’un chantier, qualifié de CDI à terme.

Rupture du chantier — garanties ?

Licenciement pour cause réelle, indemnités selon branche, priorité de réembauche.

Recours au contrat de chantier — condition ?

Par accord de branche ou secteur d’usage habituel, avec information et garanties.

Contrat de chantier — fin ?

Fin du chantier, cause de rupture, procédure de licenciement.

Rupture du chantier — procédure ?

Respect des règles classiques de licenciement, indemnités selon branche.

Contrat de chantier — particularité ?

Qualifié CDI mais avec fin liée à la fin du chantier.

Télétravail — accord ou charte ?

Mise en place par accord collectif ou charte après avis CSE.

Télétravail — exception ?

Circonstances exceptionnelles ou force majeure, imposant le télétravail.

Droits du télétravailleur — égalité ?

Bénéficie des mêmes droits que les salariés sur site.

Contrat de portage — obligations ?

Contrat écrit, déclaration préalable, garanties financières.

Contrat de portage à DDT — limite ?

Entreprise cliente unique, renouvellement limité, indemnité précarité 10%.

Contrat de chantier — cause de rupture ?

Fin du chantier, cause réelle et sérieuse, procédure classique.

Recours au contrat de chantier — condition ?

Convention ou accord de branche, secteur habituel, information au salarié.

Contrat de chantier — durée maximale ?

18 mois, renouvellement possible deux fois.