Droit de la fonction publique (DFP)
Le DFP est le cadre juridique qui régit les relations entre les agents publics et leurs employeurs publics. Selon le contenu source, il s’agit d’un droit qui encadre la subordination des agents publics à l’égard de leur employeur, en mettant en place un contrôle et un pouvoir disciplinaire. Le DFP est considéré comme un droit spécifique, distinct du droit civil ou du droit privé, et constitue une composante du droit administratif spécial. Il met l’accent sur les obligations des agents publics, notamment leur devoir de soumission aux ordres et leur responsabilité dans le cadre du service public.
1. Qu'est-ce que le droit de la fonction publique (DFP) selon le contenu ?
2. Comment déterminer si une personne travaillant pour une administration publique doit être considérée comme un agent public dans la pratique ?
3. Qui a formulé ou précisé les critères jurisprudentiels permettant de qualifier un agent public ?
Droit de la fonction publique — définition ?
Cadre juridique régissant relations agents-publics et employeurs publics.
Agent public — critères principaux ?
Critère matériel et organique.
Critère matériel — exigence ?
Exercer une mission de service public.
Critère organique — employeur ?
Une personne morale de droit public.
Exceptions législatives — rôle ?
Dérogent à la jurisprudence pour définir certains agents.
Agents niés — définition ?
Fonctionnaires exerçant sans reconnaissance légale.
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