Décentralisation et déconcentration

📋 Plan du Cours

1. Décentralisation
2. Déconcentration

📖 1. Décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Le transfert par l’État d’une partie de ses compétences, dans des domaines précis, à des collectivités territoriales.

📝 Points essentiels

• Les compétences transférées aux collectivités territoriales sont administrées par des assemblées délibérantes et des conseils élus.
• Les conseils élus mentionnés pour la décentralisation sont le conseil municipal, le conseil départemental et le conseil régional.

📖 2. Déconcentration

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Une organisation qui assure la présence de l’État sur le territoire par des administrations disposant d’autorités locales.

📝 Points essentiels

• Dans la déconcentration, les préfets et les sous-préfets font appliquer les décisions de l’État et contrôlent leur légalité.
• Les autorités mentionnées dans la déconcentration sont les préfets et les sous-préfets.

📊 Tableaux de synthèse

Décentralisation et déconcentration

⚠️ Pièges & confusions fréquents