1. Les missions de service public correspondent à quoi, du point de vue des besoins à satisfaire ?
2. En matière de technique politique, laquelle correspond à une décentralisation ?
3. Quel énoncé décrit le mieux la déconcentration ?
Qu'est-ce qu'une mission de service public ?
Une activité d’intérêt général répondant à un besoin collectif.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
Une technique politique confiant un pouvoir décisionnel à des élus locaux.
Qu'est-ce que la déconcentration ?
Une technique administrative confiant un pouvoir à des hauts fonctionnaires nommés par le centre.
Quelle loi a remplacé la tutelle par un contrôle a posteriori en 1982 ?
La loi du 2 mars 1982.
Que reconnaît la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ?
L’organisation décentralisée de la République.
Quel objectif avait la loi du 16 décembre 2010 ?
Réduire le mille-feuille territorial.
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