Dépénalisation et Infractions au Chèque

📋 Plan du Cours

1. Controverses doctrinales sur le chèque
2. Dépénalisation en droit comparé
3. Dépénalisation du chèque au Maroc
4. Consommation de l’infraction de chèque sans provision
5. Cadre légal des infractions au chèque
6. Infractions du tireur et sanctions
7. Infractions du bénéficiaire et du tiré
8. Incident de paiement et rôle bancaire
9. Régularisation et extinction de l’action publique

📖 1. Controverses doctrinales sur le chèque

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépénalisation du chèque : La dépénalisation du chèque est l’idée de réduire ou supprimer la répression pénale pour certains manquements liés au chèque afin d’en modifier le traitement juridique.
• Droit comparé : Le droit comparé est une démarche qui confronte plusieurs législations étrangères pour apprécier si la répression du chèque peut être assouplie ou non.
• Dualité de répression du chèque : La dualité de répression du chèque désigne l’existence de deux logiques de sanctions articulées dans le système répressif afin de couvrir différents comportements liés au chèque.
• Consommation de l’infraction : La consommation de l’infraction correspond à une situation où l’infraction est “absorbée” par le déroulement complet du comportement réprimé, ce qui influence la qualification à retenir.

📝 Points essentiels