Flashcard: Diversité des modes conjugaux et droits associés — 10 carte

Tutte le carte

1Domanda

Mariage légitime — définition ?

Risposta

Union reconnue par la loi entre deux personnes, formant la famille légitime.

2Domanda

Mariage légitime — définition?

Risposta

Union reconnue légalement entre deux personnes.

3Domanda

Couple de fait — définition ?

Risposta

Union non légale, stable et continue, entre deux personnes vivant en couple.

4Domanda

Enfants légitimes — droits?

Risposta

Droits spécifiques, filiation établie facilement.

5Domanda

Union libre — différence ?

Risposta

Expression souvent synonyme de concubinage, sans reconnaissance juridique formelle.

6Domanda

Union de fait — caractéristique?

Risposta

Union non légale, vie commune stable et continue.

7Domanda

PACS — création et but?

Risposta

Créé en 1999, contrat pour union légale.

8Domanda

Diversité conjugale — exemples?

Risposta

Mariage, PACS, concubinage, unions homosexuelles.

9Domanda

Filiation enfants naturels — évolution?

Risposta

Égalisée avec enfants légitimes depuis 2005.

10Domanda

Concubinage — définition légale?

Risposta

Vie commune stable, séparée de cohabitation.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Diversité des modes conjugaux et droits associés.

1. Qu'est-ce que le mariage légitime dans le contexte du droit familial?

2. En quelle année le PACS a-t-il été introduit en France?

Fai il quiz →

Leggi la scheda di revisione

Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Diversité des modes conjugaux et droits associés.

Vedi la scheda di revisione →

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