Droit de la concurrence : sources et enjeux

📋 Plan du Cours

1. Droit de la concurrence
2. Sources historiques françaises
3. Influence américaine
4. Sources européennes
5. Objectifs et finalités
6. Pratiques anticoncurrentielles
7. Contrôle des concentrations
8. Autorité de la concurrence
9. Procédures et sanctions
10. Harmonisation européenne

📖 1. Droit de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit économique hybride et transversal : discipline qui ne se limite pas à une branche spécifique du droit mais mêle plusieurs domaines (public, privé, pénal, européen) pour encadrer la compétition économique. Il s’inscrit dans une logique de régulation globale du marché, mêlant sources internes et communautaires, dépendant de la politique économique européenne (voir section 2).
• Notion de compétition économique encadrée par des règles : idée que la compétition doit être organisée et régulée par des règles juridiques pour éviter le chaos, les monopoles et les cartels, tout en permettant une liberté d’action aux acteurs économiques dans un cadre équitable (voir introduction).
• Lien entre droit national et droit européen de la concurrence : interdépendance où le droit national doit respecter et s’inspirer des règles communautaires, notamment dans son champ d’application et son contenu, sous peine de dépendance et d’incompatibilités (voir section 2).
• Évolution historique récente du droit de la concurrence en France : passage d’un régime dirigiste et protectionniste à une…