Réforme 2015 — loi NOTRe ?
Renforce compétences régionales, réduit communes
Décentralisation — définition?
Transfert de compétences de l’État aux CT.
Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences de l’État aux CT
Constitution — rôle?
Encadre organisation, compétences, ressources des CT.
Sources constitutionnelles — art 72 ?
Organisation et autonomie des CT
Catégories de CT?
Communes, départements, régions, CT à statut particulier, outre-mer.
Loi NOT 2015 — impact?
Renforce rôles régions, réduit communes.
Responsabilités CT?
Administratives, pénales, disciplinaires.
Démocratie locale — principes?
Élections régulières, dispositifs participatifs.
Établissements publics — rôle?
Gestion intercommunale, EPCI à fiscalité propre.
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1. Quelle est la principale différence entre décentralisation et déconcentration dans le contexte des collectivités territoriales françaises?
2. Quelle réforme majeure a permis de renforcer le rôle des régions françaises et de réduire le nombre de communes depuis 2015 ?
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