Obligation : Lien juridique permettant au créancier d'exiger une prestation du débiteur. Elle résulte d’un contrat, d’un acte juridique ou d’un fait.
Contrat : Accord de volontés destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations.
Vice du consentement : Défaut affectant le consentement, comme l’erreur, le dol ou la violence, pouvant entraîner la nullité du contrat.
Nullité : Sanction d’un contrat non conforme aux règles de validité, qu’elle soit relative ou absolue.
Responsabilité contractuelle : Obligation pour le débiteur de réparer le préjudice en cas d’inexécution de ses obligations.
1. Quelles sont les principales obligations du contrat?
2. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat ?
3. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat?
Obligation — définition?
Lien juridique d'exiger une prestation.
Contrat — rôle?
Créer, modifier ou éteindre des obligations.
Vice du consentement — exemple?
Erreur, dol, violence.
Nullité — sanction?
Contrat non conforme, annulé.
Responsabilité contractuelle — cause?
Inexécution des obligations.
Pacta sunt servanda — principe?
Contrats obligent les parties.
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