Obligation — définition?
Lien juridique d'exiger une prestation.
Contrat — rôle?
Créer, modifier ou éteindre des obligations.
Vice du consentement — exemple?
Erreur, dol, violence.
Nullité — sanction?
Contrat non conforme, annulé.
Responsabilité contractuelle — cause?
Inexécution des obligations.
Pacta sunt servanda — principe?
Contrats obligent les parties.
Conditions de validité — clés?
Capacité, consentement, contenu licite.
Metti alla prova le tue conoscenze con 17 domande su Droit des obligations et contrats.
1. Quelles sont les principales obligations du contrat?
2. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Droit des obligations et contrats.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard