Droit européen — définition ?
Un droit international créé par des États pour produire du droit.
Droit européen pluriel
Regroupe plusieurs ensembles juridiques d'États.
Institutions supranationales — rôle ?
Transfert volontaire de souveraineté pour produire du droit.
Organisation internationale
Associations d'États créées par traité.
Institution supranationale
Institution à laquelle les États transfèrent souveraineté.
Droit de l’UE
Règles adoptées par institutions supranationales.
Conseil de l’Europe
Organisation régionale veillant à la CEDH.
Traité
Accord fondateur d'une organisation internationale.
Primauté du droit UE
Droit de l’UE prime sur droit national.
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1. Pourquoi le droit européen est-il qualifié de droit international particulier ?
2. Quelle caractéristique distingue le droit européen comme un droit international particulier plutôt qu’un droit étatique national?
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