Flashcard: Droits fondamentaux : liberté de conviction et expression — 16 carte

Liberté de pensée — définition ?

Droit de penser, croire, manifester ses convictions.

Sources textuelles — principales ?

DDHC, CEDH, Charte UE.

Liberté d’avoir des convictions — rôle ?

Permet de former et garder ses croyances sans intrusion.

Convictions protégées par l’article 9 — critères ?

Force, sérieux, cohérence, importance.

Manifestation des convictions — condition ?

Liée étroitement à la conviction, sincère.

Port des signes religieux — restriction ?

Encadré par la loi, dans un but légitime.

Liberté d’expression — définition ?

Droit de communiquer et recevoir des idées sans ingérence.

Discours de haine — limite ?

Exclu de la protection, interdit par la loi.

Article 10 DDHC — protection ?

Opinions religieuses, sauf trouble à l’ordre public.

Article 9 CEDH — garanties ?

Liberté de changer, manifester religion ou conviction.

Obligation de neutralité — but ?

L’État ne doit pas juger ou dénigrer les convictions.

Manifestation — lien avec conviction ?

Doit être sincère et étroitement lié à la conviction.

Restrictions à la manifestation — conditions ?

Prévues par la loi, nécessaires, buts légitimes.

Communautés religieuses — obligations ?

Non-discrimination, protection contre attaques, neutralité.

Définition liberté d’opinion — positive ou négative ?

Positive : expression d’idées; négative : exclusion discours haineux.

Discours de haine — exclusion ?

Oui, exclu de la protection de l’article 10.