Flashcard: Dynamique d’intégration et institutions européennes — 24 carte

Intégration dans années 50 — logique ?

Géographique, économique et juridique

Vagues d’élargissement — effet juridique ?

Transformations juridiques portées par ces élargissements

UK — impact sur droit européen ?

Dès leur arrivée, développement du droit de la concurrence

Cadre « dans l’Union » — définition ?

Reprise, application et intégration de l’acquis communautaire

Rôle du Conseil de l’UE — représentation ?

Représente l’intérêt des États dans différentes formations ministérielles

Rôle de la Commission — rôle ?

Gardienne des traités, institution centrale, promeut l’intérêt général

Cadre institutionnel unique — passage ?

Entre actes législatifs et actes de mise en œuvre via la fonction d’exécution

Actes de mise en œuvre — classes ?

Actes délégués et actes d’exécution

Parlement européen — élection ?

Au suffrage universel direct depuis 1977

Parlement européen — fréquence ?

Élections tous les 5 ans, 705 membres

Conseil européen — création ?

Créé par le traité de Lisbonne, 2009

Rôle du Conseil européen — rôle ?

Donne à l’Union les impulsions nécessaires

Rôle de la Commission — pouvoirs ?

Initiative, surveillance, adoption d’actes, retrait d’une proposition

CJUE — article 19 §1 TUE ?

Comprend la cour et le tribunal, critère de recevabilité : lien direct et individuel

Critère de recevabilité CJUE — jurisprudence ?

Jurisprudence Plamann 1963

Institution judiciaire — définition ?

La CJUE, comprenant la cour et le tribunal

Actes législatifs — procédure ?

Adoptés par procédure conjointe Parlement-Conseil

Actes d’exécution — adoption ?

Par la Commission, sur habilitation législative

Actes délégués — différence ?

Actes de mise en œuvre, classés avec actes d’exécution

Article 13 TUE — institution BCE ?

Fait partie des 7 institutions désignées

Rôle BCE — mission ?

Stabilité des prix, politique monétaire dans le SEBC

Agences de l’UE — caractéristiques ?

Autonomie fonctionnelle, pas pouvoirs, environ 40 agences

Organes et organismes — définition ?

Ensemble distinct des institutions, comprenant agences et entités

Négociations d’adhésion — cadre ?

Reprise, application et intégration de l’acquis communautaire