Flashcard: État et droit international — 24 carte

Création du droit par l’État ?

L’État produit des règles juridiques nationales et internationales.

L’État, sujet de droit international ?

Il peut agir juridiquement au niveau international et national.

Modèle westphalien ?

États reconnus concluant des accords avec effets juridiques.

Paix par le droit ?

Organisation des relations entre États par des règles juridiques.

Individu sujet de droit international ?

L’individu peut être protégé ou responsable selon le droit international.

Décentralisation — rôle ?

Attribution de compétences, ressources et organes élus aux collectivités.

Collectivité territoriale (CTL) ?

Entité reconnue par la Constitution avec organes élus.

Liberté d’administration des CT ?

Autonomie de gestion protégée par la Constitution et la loi.

Ressources fiscales propres ?

Recettes dont disposent les collectivités selon la loi.

Inflation normative ?

Multiplication des normes et règles d’intervention.

Avant 1982, contrôle des actes locaux ?

Approbation préalable du préfet, contrôle de légalité.

Lois de décentralisation 1982–1983 ?

Création des régions, transfert de compétences.

Les régions, CTL ?

Oui, depuis 1986, organes élus au suffrage universel.

Fin de tutelle administrative ?

Contrôle de légalité, pas d’opportunité, par le préfet.

Révision de 2003 ?

Renforcement de la décentralisation, ressources suffisantes.

Érosion de la règle de droit ?

Multiplication des normes, perte de confiance, contestation.

Rapports individu/droit paradoxaux ?

Droits et contraintes croissent, équilibre entre intérêt général et particulier.

Droit en justice et vérité ?

Doit contribuer à la manifestation de la vérité.

Vérité au service du droit ?

Le droit promeut une vérité selon ses règles.

Vérité plurielle ?

Biologique, sociale, volontaire ; le droit choisit le fondement.

Technique juridique — rôle ?

Méthodes d’interprétation, qualification, raisonnement, pour appliquer le droit.

Syllogisme juridique ?

Raisonnement déductif reliant règle, faits, conclusion.

Mondialisation — facteur technique ?

Facilite la mobilité, influence la régulation par traités et droit européen.

Droit et vérité ?

Le droit construit une vérité institutionnelle, pas toujours absolue.