État et droit international

📋 Plan du Cours

1. L’État source et sujet du droit
2. L’État comme sujet de droit international
3. L’État de droit et hiérarchie des normes
4. Décentralisation et rapports État collectivités
5. Érosion de la règle de droit dans les CT
6. Rapports paradoxaux individu et droit
7. Droit administratif intérêt général et devoirs
8. Droit économique public et types d’économie
9. Entreprise privée et rôle du droit
10. Entreprises publiques et formes d’intervention
11. Mondialisation et facteurs techniques et économiques
12. Vérité, justice et technique juridique

📖 1. L’État source et sujet du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Création du droit par l’État : Notion selon laquelle l’État produit des règles juridiques au niveau national et international.
• Sujet de droit international : Statut juridique permettant à l’État d’agir sur la scène internationale et de produire des effets de droit.
• Modèle westphalien : Modèle du droit international où des États reconnus concluent des accords ayant des conséquences juridiques.
• Paix par le droit : Idée selon laquelle les relations entre États doivent être organisées par des règles juridiques plutôt que par la force.
• Individu sujet de droit international : Principe selon lequel le droit international peut reconnaître l’individu comme entité protégée et/ou responsable.

📝 Points essentiels