Décentralisation — début ?
Loi du 2 mars 1982
Pouvoir exécutif local — rôle ?
Gérer les affaires des collectivités
Intercommunalité — définition ?
Coopération entre communes
Loi ATR — année ?
1992
Inscription constitutionnelle — année ?
2003
Transfert de compétences — action ?
Déléguer responsabilités aux collectivités
Loi de 2004 — objectif ?
Approfondir la décentralisation
2003 — importance ?
Légaliser la décentralisation dans la Constitution
Metti alla prova le tue conoscenze con 4 domande su Évolution de la décentralisation en France.
1. Quelle est la date de promulgation de la loi qui marque le début officiel de la décentralisation en France ?
2. En quelle année la loi ATR a-t-elle été adoptée pour renforcer la coopération entre collectivités locales ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Évolution de la décentralisation en France.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard