Juges royaux — rôle ?
Garantir la justice et la paix au nom du roi.
Inamovibilité — date clé ?
Édit de 1467, droit reconnu.
Patrimonialité — définition ?
Transmission héréditaire des offices judiciaires.
Arrêts de règlement — fonction ?
Décisions normatives à portée générale.
Avocats — monopole ?
Monopole affirmé au XVe siècle.
Réformes 1790 — qu'est-ce supprimé ?
Parlements, présidiaux, bailliages et juridictions seigneuriales.
Jury populaire — année d'introduction ?
1791.
Modes alternatifs — exemple ?
Arbitrage et conciliation.
Juge de paix — mission principale ?
Traiter petits litiges, favoriser la conciliation.
Édit de Fontainebleau — date ?
1679.
Vénalité des offices — conséquence ?
Recrutement basé sur la capacité financière.
Hiérarchie jurisprudence — niveau supérieur ?
Arrêts de règlement.
Statut social avocats — caractéristique ?
Profession libre, monopole de la plaidoirie.
Révolution — justice administrative ?
Confie à l’administration, supprime la dualité.
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1. Comment sont généralement nommés les juges royaux sous l’Ancien Régime ?
2. À partir de quelle année l’inamovibilité des juges devient-t-elle un droit reconnu ?
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