Évolution de la monarchie et de la révolution

📋 Plan du Cours

1. Lois fondamentales et théorie constitutionnelle
2. Contenu des lois fondamentales
3. Souveraineté royale et états généraux
4. Absolutisme monarchique et construction de l’État
5. Ordres sociaux de l’Ancien Régime
6. Justice royale et contrôle des juridictions
7. Administration centrale et territoriale
8. États généraux et révolution juridique
9. Déclaration des droits et réformes constituantes
10. Constitution de 1791 et crises
11. Gouvernement révolutionnaire et Terreur
12. Thermidor, Directoire et Concordat

📖 1. Lois fondamentales et théorie constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté désigne la puissance étatique suprême et l’ensemble des pouvoirs qui constituent cette puissance.
• Lois fondamentales : Les lois fondamentales sont des règles supérieures, issues de la coutume et de la tradition, qui s’imposent au roi sans qu’il puisse les modifier.
• Constitution coutumière : Une constitution coutumière existe même sans texte écrit, car les règles coutumières organisent et encadrent durablement le pouvoir politique.
• Théorie constitutionnaliste : La théorie constitutionnaliste présente les lois fondamentales comme fondatrices de la monarchie, nées de la coutume, et supérieures à l’autorité royale.
• Charles de Malberg (R. Carré de Malberg) : L’auteur associe la souveraineté à la position du titulaire suprême de la puissance étatique et à la puissance de l’organe.