Conseil de l’Europe — création ?
Créé par le traité de Londres en 1949.
Objectifs du Conseil de l’Europe
Promouvoir la coopération et sauvegarder les droits de l’homme.
Origines des Communautés européennes
Logique d’intégration progressive, institution supranationale.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Architecture UE — depuis Lisbonne
Personnalité juridique, institutions renforcées.
Méthodes d’intégration — types ?
Intergouvernementale et communautaire.
Effet direct — définition ?
Applicabilité immédiate du droit communautaire.
Union politique — objectif ?
Créer une gouvernance commune.
Institutions supranationales — rôle ?
Prendre des décisions indépendantes des États.
Contexte géopolitique — création UE
Fin de la Guerre froide, élargissement vers l’Est.
Traité de Lisbonne — impact
Simplification des structures, renforcement des compétences.
Logique d’intégration — but ?
Créer des institutions indépendantes des intérêts nationaux.
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1. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé ?
2. Quel est le rôle de l’article 47 du Traité sur l’Union européenne (TUE) ?
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