Revision sheet: Évolution des Organisations Européennes

📋 Plan du Cours

1. Genèse et création du Conseil de l’Europe
2. Objectifs et compétences du Conseil de l’Europe
3. Origines, fonctionnement et logique d’intégration des Communautés européennes
4. Contexte géopolitique et création de l’Union européenne par le traité de Maastricht
5. Architecture institutionnelle et compétences de l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne
6. Méthodes de coopération et d’intégration dans les organisations européennes

📖 1. Genèse et création du Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Unionistes : Groupes politiques favorables à une organisation européenne basée sur la coopération respectueuse de la souveraineté nationale, notamment dans le cadre du traité de Bruxelles.
• Préambule : Introduction du Statut de Londres qui établit le but de réaliser une union plus étroite entre les membres pour sauvegarder leurs idéaux communs et promouvoir leur progrès.
• CONSEIL DE L’EUROPE : Organisation créée par le traité de Londres en 1949, visant à favoriser la coopération entre États européens dans divers domaines, notamment la protection des droits de l’homme.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe a été créé par le traité de Londres le 5 mai 1949.
• L’idée de créer une organisation européenne remonte à l’entre-deux-guerres avec Aristide Briand en 1930 et Winston Churchill en 1943 et 1946.
• La division principale à la création du Conseil de l’Europe opposait les unionistes, favorables à une coopération respectueuse de la souveraineté, aux fédéralistes, qui prônaient une intégration supranationale.

💡 À retenir

Le Conseil de l’Europe a été créé par le traité de Londres le 5 mai 1949.

📖 2. Objectifs et compétences du Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération entre ses membres dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que de sauvegarder et développer les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
• Objectifs : Les objectifs : - Garantir que ce marché commun fasse l’objet d’un approvisionnement dans le temps.

📝 Points essentiels

• Le Comité des ministres, composé de représentants des États membres, détient le pouvoir décisionnel au sein du Conseil de l’Europe.
• L’article 1er alinéa b du Statut de Londres définit les compétences du Conseil dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
• Le Conseil de l’Europe ne peut pas détenir plus de compétences que les États membres et est interdit d’intervenir dans les domaines relevant d’autres organisations internationales ou de la défense nationale.
• Malgré cette interdiction formelle, le Conseil de l’Europe traite des questions de sécurité collective telles que la lutte contre le terrorisme et les crimes organisés.
• Les discutions au sein de celle ci vont faire ressortir la division classique, deux idées s’y dégage : - idée britannique : conseil de l’Europe composé des ministres des états européens - idée franco-belge : conseil de l’Europe qui fonctionnerait essentiellement a travers une assemblée européenne.

💡 À retenir

Le Conseil de l’Europe agit principalement comme une organisation intergouvernementale aux compétences larges mais limitées, centrée sur la coopération et la protection des droits fondamentaux.

📖 3. Origines, fonctionnement et logique d’intégration des Communautés européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique d’intégration : Processus visant à créer des institutions communes dotées d'une autorité propre, indépendantes des intérêts nationaux, développé progressivement à partir du domaine économique vers des matières politiques.
• Logique de coopération : Au sein des Nations Unis, au sein du conseil de sécurité.
• Institutions supranationales : Vont se substituer aux états dans la prise de décision.
• Cette logique : Le projet de la CECA est lancé dans le discours de Schuman où il évoque cette logique progressive.

📝 Points essentiels

• Les Communautés européennes se distinguaient des organisations internationales classiques par leur logique d’intégration visant à créer des institutions supranationales indépendantes des intérêts nationaux.
• La logique d’intégration s’est développée progressivement, débutant dans le domaine économique avant de s’étendre à des matières politiques, dans une démarche pragmatique.
• Contrairement à la coopération intergouvernementale classique où les États conservent le pouvoir décisionnel, les Communautés européennes ont instauré un processus décisionnel autonome avec des institutions propres.
• Cette intégration a été perçue comme un moyen de reconstruire l’Europe après la Seconde Guerre mondiale et d’éviter un retour à l’arbitraire étatique, dans un contexte marqué par la guerre froide et la volonté d’émancipation vis-à-vis des États-Unis.
• Cette objectif d’intégration des états poursuis cette logique, avec une mise en œuvre progressive et notamment les états ont commencé par initier cette logique dans le domaine économique, qui pas à pas s’étend dans des matières politiques - démarche pragmatique.
• A l’inverse la construction communautaire va se démarquer par sa logique d’intégration, logique qui vise a créer des institutions supranational indépendante des intérêts nationaux, étatiques.

💡 À retenir

Les Communautés européennes se distinguaient des organisations internationales classiques par leur logique d’intégration visant à créer des institutions supranationales indépendantes des intérêts nationaux.

📖 4. Contexte géopolitique et création de l’Union européenne par le traité de Maastricht

🔑 Notions clés & Définitions

• Union économique et monétaire : Processus visant à établir une monnaie unique et une intégration économique approfondie entre les États membres, officialisé par le traité de Maastricht.
• Union politique : Dimension du projet européen introduite par le traité de Maastricht, visant à créer une gouvernance commune malgré des divergences entre États sur son caractère fédéral ou intergouvernemental.

📝 Points essentiels

• La création de l’Union européenne s’inscrit dans le contexte géopolitique post-chute du mur de Berlin et désintégration du bloc soviétique, avec l’intégration des nouveaux États d’Europe de l’Est.
• Le traité de Maastricht (1992) a été signé après deux conférences intergouvernementales portant respectivement sur l’union économique et monétaire et sur l’union politique.
• Ce traité a instauré une monnaie unique et approfondi l’intégration économique tout en posant les bases d’une union politique, malgré des divergences persistantes entre États sur la vocation fédérale ou intergouvernementale.
• Le principal dilemme était de concilier l’élargissement de l’Union avec la poursuite de l’intégration, face à la diversité politique et économique croissante.
• ⚠ Au moment de sa création, l’union européenne n’est pas dotée de la personnalité juridique.
• L’idée est de transformer cette europe communautaire en union européenne.

💡 À retenir

L’Union européenne est née d’un compromis visant à concilier élargissement et approfondissement dans un contexte de transformation post-guerre froide.

📖 5. Architecture institutionnelle et compétences de l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Organisation politique et économique résultant de la fusion irréversible des communautés européennes, dotée d’une personnalité juridique propre, combinant des éléments d’intégration supranationale et de coopération intergouvernementale.
• Droit communautaire : 💡 Le droit communautaire, ses règles sont contraignantes et sont doté de cet effet direct.

📝 Points essentiels

• Le pilier communautaire reposait sur la méthode d’intégration avec des institutions supranationales, le recours à la majorité qualifiée, et un droit communautaire contraignant à effet direct.
• Les autres piliers, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et affaires intérieures (JAI), fonctionnaient principalement sur la coopération intergouvernementale avant leur intégration progressive.
• L’article 47 du Traité sur l’Union européenne (TUE) reconnaît à l’Union européenne la personnalité juridique, lui permettant d’agir en tant qu’entité distincte sur la scène internationale.
• Avril 91 le Luxembourg va présenter un projet de création européenne, qui serait fondé sur trois pilier : - Le pilier communautaire constitué de la communauté européenne avec de nouvelles compétences. - Le pilier PESC - Politique Etrangère et de Sécurité Commune. - Le pilier JAI - Justice et Affaires Intérieures. Le pilier communautaire fonctionne sur la méthode de l’intégration contrairement aux deux autres à laquelle est appliquée la méthode de la coopération. 💡 Jacques Delors qualifie l’union européenne comme étant un “objet politique non identifié”. Le traité de Maastricht a conduit certains états à modifier leur constitution nationale pour pouvoir ratifier ce dernier - ex de la France. Il institue également l’union économique et monétaire mais, sous l’aspect politique et juridique, ce traité crée de nouvelles prérogatives et applique la méthode intergouvernementale dans la coopération. ⚠ Au moment de sa création, l’union européenne n’est pas dotée de la personnalité juridique. Du point de vue du droit international, seule la communauté la possède. - — 2- L’évolution de l’Union européenne Dans ses dispositions finales, le traité de Maastricht programmait ses propres réformes pour approfondir des questions laissées en suspend ou répondre à des nouvelles : - La question de la communautarisation de certaines compétences - passage d’une matière de coopération vers le
• • supprime les trois piliers, le traité de Lisbonne le maintient en venant simplifier les structures de l’union européenne.

💡 À retenir

L’Union européenne post-Lisbonne est une entité juridiquement et institutionnellement unifiée, combinant intégration supranationale et coopération intergouvernementale dans un cadre rénové avec une personnalité juridique propre.

📖 6. Méthodes de coopération et d’intégration dans les organisations européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode intergouvernementale : Mode de coopération privilégié par le Conseil de l’Europe, reposant sur la prise de décisions par consensus ou unanimité entre États membres, sans transfert de souveraineté à une institution supranationale.
• Effet direct : Caractéristique du droit communautaire qui lui permet d’être directement applicable et invoqué par les particuliers devant les juridictions nationales, sans nécessité de transposition en droit national.
• Dans le domaine : Le JAI, ce pilier juste avant Lisbonne contenait que la coopération dans le domaine pénal.

📝 Points essentiels

• La méthode intergouvernementale, privilégiée par le Conseil de l’Europe, repose sur la coopération entre États sans transfert significatif de souveraineté, avec des décisions prises par consensus ou unanimité.
• La méthode communautaire, caractéristique des Communautés européennes et de l’Union européenne, implique le transfert de compétences à des institutions supranationales capables d’adopter des règles contraignantes s’imposant directement aux États et aux particuliers (effet direct).
• L’effet direct désigne la capacité du droit communautaire d’être directement applicable et invoqué par les particuliers devant les juridictions nationales, sans besoin de transposition.
• La coexistence de ces méthodes illustre la diversité des modes d’intégration européenne, entre coopération intergouvernementale et intégration supranationale.
• 💡 On a des institutions supranationales qui vont se substituer aux états dans la prise de décision.

💡 À retenir

La méthode communautaire, caractéristique des Communautés européennes et de l’Union européenne, implique le transfert de compétences à des institutions supranationales capables d’adopter des règles contraignantes s’imposant directement aux États et aux particuliers (effet direct).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1949	Création du Conseil de l’Europe
1930	Idée de créer une organisation européenne par Aristide Briand
1943	Idée de créer une organisation européenne par Winston Churchill
1946	Idée de créer une organisation européenne par Winston Churchill
1992	Signature du traité de Maastricht

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des méthodes d'intégration européenne

Méthode	Caractéristiques	Décision	Effet sur la souveraineté
Intergouvernementale	Décisions par consensus ou unanimité, pas de transfert de souveraineté	Consensus ou unanimité	Pas d’effet direct, décisions non contraignantes pour les particuliers
Communautaire	Transfert de compétences à des institutions supranationales, règles contraignantes	Majorité qualifiée, institutions supranationales	Effet direct, règles directement applicables aux particuliers

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la nature intergouvernementale et supranationale des méthodes d’intégration.
2. Confondre effet direct et simple applicabilité du droit communautaire.
3. Oublier que le Conseil de l’Europe ne possède pas de compétences législatives contraignantes.
4. Confondre l’origine historique des idées avec leur mise en œuvre actuelle.
5. Confondre le rôle du traité de Maastricht avec celui du traité de Lisbonne.
6. Confondre les objectifs de coopération économique et politique dans l’Union européenne.
7. Confondre la logique d’intégration des Communautés européennes avec celle du Conseil de l’Europe.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la date de création du Conseil de l’Europe.
2. Comprendre la différence entre organisation intergouvernementale et supranationale.
3. Connaître les objectifs principaux du Conseil de l’Europe.
4. Savoir la portée du traité de Maastricht dans la création de l’Union européenne.
5. Identifier les piliers de l’Union européenne avant Lisbonne.
6. Comprendre la méthode communautaire et ses implications.
7. Différencier la méthode intergouvernementale et la méthode communautaire.
8. Connaître la notion d’effet direct dans le droit communautaire.
9. Savoir les compétences du Conseil de l’Europe.
10. Identifier les principales institutions de l’Union européenne.
11. Comprendre le contexte géopolitique de la création de l’UE.
12. Connaître le rôle du traité de Lisbonne.