Évolution du droit moderne

1. 📌 L'essentiel

• Le droit positif devient source de pouvoir revendiquée par l’État à partir du XVIe siècle.
• Formalisation, publication et conservation du droit assurent sa légitimité et son accessibilité.
• L moderne se construit par la centralisation, la hiérarchisation et la spécialisation des institutions.
• La souveraineté est le monopole du pouvoir de contrainte légitime, symbolisée par le sceau et l’image du roi.
• La hiérarchie des normes permet de maîtriser l’ordre juridique par contrôle formel et matériel.
• La entre royaume et domaine royal garantit l’inviolabilité du domaine public.
• La dépersonnalisation de l’État assure continuité et impersonnalité dans le temps.
• La réforme grégorienne marque l’autonomie de l’Église face à l’État, notamment par le droit canonique.
• La maîtrise du droit repose sur le contrôle de la conformité des actes et la hiérarchie des documents.
• La représentation symbolique du pouvoir est essentielle pour légitimer l’autorité (sceau, majesté).