Flashcard: Évolution et reconnaissance des droits fondamentaux — 24 carte

Évolution IVG — de la pénalisation à la constitutionnalisation ?

Inscription dans la Constitution en 2024, après une longue évolution législative.

Limites constitutionnalisation IVG — en France ?

Absence d'une mention explicite dans la Constitution, risques de régression.

Droits de la nature — fondements théoriques ?

Basés sur l’intérêt juridique, non sur la volonté.

Portée juridique droits de la nature ?

Variable selon pays, possibilité d’intérêt à agir en justice.

Juridictions pénales internationales — rôle ?

Jugent crimes de masse, génocides, crimes de guerre.

Crimes de guerre — exemples ?

Destruction d’infrastructures civiles, violations des Conventions de Genève.

Génocides majeurs — exemples ?

Arménien, juif, cambodgien, soviétique, namibien.

Action pénale — objectif ?

Reconnaître la victime, poursuivre l’auteur.

Mesures contre violences conjugales — exemples ?

Ordonnance de protection, expulsion, droits des enfants.

Violences conjugales — qualification pénale ?

Infractions spécifiques, circonstances aggravantes possibles.

Animaux — reconnaissance juridique en 2024 ?

Garde attribuée à la victime, protection renforcée.

Influence des contextes sur génocides ?

Historiques, politiques, idéologiques, souvent politisés.

Constitutionnalisation IVG — en 2024 ?

Oui, dans la Constitution française, inspirée par la Cour Suprême américaine.

Révision constitutionnelle — limite pour IVG ?

Interdiction de modifier la forme républicaine, incertitude juridique.

Droits de la nature — théorie de la volonté ?

Exclut la nature, qui ne peut exprimer de volonté.

Droits de la nature — théorie de l’intérêt ?

Reconnaît des droits dès qu’un intérêt juridique est identifié.

Crimes de guerre — caractéristiques ?

Attaques massives contre civils, actes de violence en temps de conflit.

Génocide — définition ?

Extermination systématique d’un groupe ethnique ou national.

Action civile — rôle ?

Protection juridique, demande de réparation ou mesures conservatoires.

Mesures spécifiques violences conjugales ?

Ordonnance de protection, expulsion, droits des enfants.

Qualification pénale violences conjugales ?

Infractions avec circonstances aggravantes selon la gravité.

Reconnaissance animaux — loi 2024 ?

Garde attribuée à la victime, protection juridique renforcée.

Contextes historiques — influence ?

Politiques, idéologiques, souvent liés à des conflits ou colonisations.

Génocides — diversité ?

Différentes causes, justifications, processus variés.