Vauban et Louvois — rôle ?
Premiers à définir des critères objectifs de sélection.
Accumulation de règles éparses — exemple ?
Décret du 18 novembre 1882.
Décret 1882 — caractéristique ?
Réglementation uniforme sans distinction défense.
Décret 1942 — contenu ?
Réglementation uniforme des marchés publics militaires.
Cahier des clauses 1933 — importance ?
Première formalisation spécifique pour marchés militaires.
Autonomisation réglementaire — signification ?
Création d’un cadre juridique propre au secteur défense.
Textes de 2004, 2011, 2016 — rôle ?
Confirment l’autonomie réglementaire du secteur.
Directive 2009/81/CE — objectif ?
Renforcer la coopération et la compétitivité européenne.
BITD — définition ?
Ensemble des entreprises contribuant à la défense nationale.
Principe de non-différenciation — application ?
Règles uniformes pour marchés civils et militaires.
Principes MPDS — fondements ?
Égalité, transparence, notation claire.
Exclusions du droit commun — exemples ?
Transferts de compétence, subventions, contrats de travail.
Exigences sécurité nationale — éléments clés ?
Supports ou infos classifiés ou protégés.
Marché mixte — définition ?
Contrat combinant aspects civils et militaires.
Procédures dérogatoires — raisons ?
Confidentialité, urgence, sécurité d’approvisionnement.
Opérateur économique — critère ?
Offre travaux, fournitures ou services sur le marché.
Accessibilité hors UE — condition ?
Dossier répondant à 6 critères, contrôle en fin.
Supports ou infos protégés — impact ?
Qualifie un marché de défense ou sécurité.
Procédures d’urgence — but ?
Répondre rapidement en cas de crise ou menace.
Autonomisation réglementaire — différence avec non-différenciation ?
L’autonomie crée un cadre spécifique, la non-différenciation applique un cadre uniforme.
Concurrence européenne — outil clé ?
Directive 2009/81/CE.
Base industrielle (BITD) — enjeu ?
Autonomie, souveraineté et compétitivité européennes.
Procédures dérogatoires — encadrement ?
Article 346 TFUE, justifications strictes.
Exclusions du droit commun — finalité ?
Éviter confusion avec contrats de transfert ou subventions.
Metti alla prova le tue conoscenze con 12 domande su Évolution et Réglementation des Marchés de Défense.
1. Quand le décret du 18 novembre 1882 a-t-il été adopté, marquant une étape importante dans l’histoire du marché défense ?
2. Qu'est-ce que la non-différenciation réglementaire dans le contexte des marchés publics de défense ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Évolution et Réglementation des Marchés de Défense.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard