Flashcard: Fiscalité patrimoniale et inégalités — 24 carte

Fiscalité du patrimoine — objet ?

Vise le stock de richesse transmis.

Taxation annuelle — définition ?

Prélèvement périodique sur la richesse installée.

Fiscalité du patrimoine — caractère ?

Choix collectif touchant famille, mobilité, solidarité.

Assiette patrimoniale — rôle ?

Décider ce qui doit être rendu fiscalement visible.

Inégalité fiscale — production ?

Fixée par la construction de l’assiette.

Impôt foncier — lien ?

Peut conduire à une surimposition du même flux.

Impôt américain — référence ?

Basé sur la valeur vénale de l’immobilier.

Champ d’application — date clé ?

Fait générateur fixé au 1er janvier.

Base de l’IFI — appréciation ?

Selon la valeur nette au 1er janvier.

Biens taxables — détention indirecte ?

Part ou action proportionnelle à l’immobilier sous-jacent.

Assiette nette — départ ?

Valeur brute selon la valeur vénale.

Passifs déductibles — conditions ?

Existants au 1er janvier, justifiés, sincères.

Liquidation — abattements ?

Appliqués à l’assiette avant barème.

Don manuel — nature ?

Remise de main à main d’une somme ou objet.

Anticipation — mécanisme ?

Réduction par abattements selon lien familial.

Droit comparé — exemple ?

Suisse, avec fiscalité cantonale et exonérations.

Double imposition — règle ?

Rattachement au bien ou résidence du défunt.

Valeur vénale — définition ?

Prix au 1er janvier dans conditions normales.

Décotes — usage ?

Corriger la valeur pour refléter le prix réel.

Détention indirecte — traitement ?

Taxe la fraction des actifs immobiliers dans l’entité.

Assiette nette — calcul ?

Valeur brute moins passif déductible.

Dettes déductibles — exigence ?

Existantes, justifiées, au jour du décès.

Actif net — raisonnement ?

Actif brut moins dettes justifiées.

Abattements — but ?

Filtre pour éviter la taxation des successions faibles.