Fonction et organisation de la justice en France

📋 Plan du Cours

1. La fonction juridictionnelle et le monopole de l’État
2. Le monopole étatique de la justice : histoire et sens
3. La portée et les limites du monopole de la justice
4. L’indépendance de la justice comme fonction de l’État
5. L’organisation en deux ordres juridictionnels en France
6. L’apparition historique des deux ordres de juridictions
7. Les avantages, inconvénients et réformes possibles du dualisme juridictionnel
8. Le statut actuel du tribunal des conflits
9. Les juridictions de première instance dans l’ordre judiciaire
10. Les tribunaux de commerce : histoire et avenir
11. Les juridictions pénales de première instance et leurs spécificités
12. L’organisation et les formations des cours d’appel

📖 1. La fonction juridictionnelle et le monopole de l’État

🔑 Notions clés & Définitions