Contrat — définition ?
Accord de volontés créant ou modifiant des obligations
Contrat — définition?
Accord de volontés créant ou modifiant obligations.
Principe de force obligatoire — rôle ?
Impose l'exécution loyale du contrat
Force obligatoire — rôle?
Impose exécution loyale du contrat.
Effet relatif — nature ?
Liens uniquement entre parties signataires
Liberté contractuelle — limite?
Ordre public et bonne foi.
Obligation — nature?
Lien de droit, créance ou devoir.
Consentement — formation?
Volonté libre, éclairée.
Effet relatif — portée?
Limitée aux parties signataires.
Nullité — cause?
Respect des règles formelles ou ordre public.
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1. Quel est le but principal du contrat selon le droit civil ?
2. Selon le Code civil, quel est l'objet principal du contrat?
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